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Arrêté du 20 janvier 1954 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL POUR LES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES DE GUERRE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 38 DU DECRET DU 24-07-1947 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

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