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Arrêté du 15 mai 1975 MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM ET UNE PERSONNE PHYSIQUE, PREVU PAR L'ART. 26 DES STATUTS TYPES ANNEXES AU DECRET 74240 DU 15-03-1974