Arrêté du 10 août 1976 REGLES GENERALES APPLICABLES A LA FIXATION DES LIMITES ET MODALITES DE REJET DES EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PROVENANT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, CHOIX DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LEUR ENVIRONNEMENT ET MODALITES DE LEUR CONTROLE PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI)