Arrêté du 13 octobre 1961 FIXATION DES MODELES DE DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 601271 DU 24-11-1960 RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE LE BORDEREAU D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE. L'AVIS D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE