Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 10 novembre 1952 MODIFICATION DES POURCENTAGES FORFAITAIRES DE REDUCTION PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951 RELATIF AU VERSEMENT DE LA COTISATION DES FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES RETRAITES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000867820
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000255773
, id :
JORFTEXT000000255773
}