Arrêté du 29 décembre 1944 CALCUL DE LA RESERVE MATHEMATIQUE ET DES CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES A SERVIR PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES ET AFFERENTES AUX OPERATIONS VISEES AUX PARAGRAPHES 9E, 10E, 12E ET 17E DE L'ART. 137 DU DECRET DU 30 décembre 38