SECTION_TA

{ Section 10 : Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions — Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. }
{ Section 2 : Versements. — Code du travail }
{ Annexe — Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat }
{ TITRE II : Du fonctionnement. — Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue }
{ CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité. — Décret n°95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur }
{ Paragraphe 4 : Vote par correspondance — Code du travail }
{ C : Droit de visite — Livre des procédures fiscales }
{ Section 3 : Autres établissements — Code de la santé publique }
{ Sous-section 8 : Dispositions diverses — Code du travail applicable à Mayotte }
{ Section 9 : Enregistrements et conservation des données — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 6 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie }
{ Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil — Code des communes }
{ Section 2 : Rémunération — Code du travail }
{ Chapitre 6 : Assurance veuvage — Code de la sécurité sociale }
{ Dispositif de sécurité — Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs }
{ Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination. — Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. }
{ Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers — Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier }
{ Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis — Code du travail }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales. — Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. }
{ Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire — Code de la santé publique }

Résultats 9301 à 9320

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