SECTION_TA

{ Section 1 : Le corps des agents-chefs. — Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris }
{ Paragraphe 2 : Demandes d'aide relevant du système intégré de gestion et de contrôle — Code rural et de la pêche maritime }
{ Annexes — Arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon }
{ Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés — Code général de la fonction publique }
{ Paragraphe 1 : Modalités du parcours — Code du travail applicable à Mayotte }
{ Titre IV : De la détention provisoire. — Loi n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale }
{ Titre VII : Sanctions administratives — Code monétaire et financier }
{ Paragraphe 1 : Fonds de solidarité — Code du travail applicable à Mayotte }
{ TITRE III : Dispositions diverses — Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collèges }
{ Chapitre VII : Du fonds commun de créances. — Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances }
{ Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique — Code monétaire et financier }
{ Titre 4 : De l'exercice de la profession — Code de déontologie médicale }
{ 1. Règles communes à tous les modes d'exercice. — Code de déontologie médicale }
{ Chapitre IV : Corps relevant du ministère de la défense — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. }
{ Section 3 : Les négociations sur instruments financiers — Code monétaire et financier }
{ Sous-section 1 : Opérations de saisie. — Décret no 92-755 du 31 juillet 1992 Instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution }
{ Chapitre 1er : Information sur les incidents et accidents — Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin }
{ 5. Exercice de la médecine d'expertise. — Code de déontologie médicale }
{ Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice — Code de déontologie des sages-femmes }
{ Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon — Code général de la fonction publique }

Résultats 11041 à 11060

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