Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique — Code du cinéma et de l'image animée
ID: "LEGISCTA000029232248"
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TITRE_TA: "Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique"