Section 1 : Définition du portefeuille de négociation — Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ID: "LEGISCTA000021766496"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 1 : Définition du portefeuille de négociation"