Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT

TITRE III : APPROCHE NOTATIONS INTERNES DU RISQUE DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Expositions pondérées

Section 1 : Expositions pondérées sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales

Section 2 : Expositions pondérées sur la clientèle de détail

Section 3 : Expositions pondérées sur actions

Section 4 : Expositions pondérées des autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

Section 5 : Risque de dilution sur les créances achetées

Section 6 : Expositions pondérées sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organisme de placement collectif

Chapitre III : Montant des pertes attendues

Section 1 : Modalités de calcul

Section 2 : Traitement des pertes attendues

Chapitre IV : Les paramètres

Section 1 : Valeur exposée au risque

Sous-section 1 : Expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et sur la clientèle de détail
Sous-section 2 : Expositions sur actions
Sous-section 3 : Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

Section 2 : Expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales

Sous-section 1 : Probabilité de défaut
Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut
Sous-section 3 : Durée

Section 3 : Expositions sur la clientèle de détail

Sous-section 1 : Probabilité de défaut
Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut

Chapitre V : Exigences minimales

Section 1 : Système de notation

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Structure des systèmes de notation pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et les banques centrales
Sous-section 3 : Structure des systèmes de notation pour les expositions sur la clientèle de détail
Sous-section 4 : Notation des expositions ou affectation à un lot
Sous-section 5 : Intégrité de la procédure de notation ou d'affectation à un lot des expositions
Sous-section 6 : Utilisation des modèles
Sous-section 7 : Documentation relative aux systèmes de notation
Sous-section 8 : Traitement des données
Sous-section 9 : Simulations de crise utilisées dans le cadre de l'évaluation de l'adéquation des fonds propres

Section 2 : Quantification des risques

Sous-section 1 : Définition du défaut
Sous-section 2 : Exigences globales en matière d'estimation
Sous-section 3 : Exigences spécifiques aux estimations de probabilité de défaut
Sous-section 4 : Exigences spécifiques aux estimations de pertes en cas de défaut
Sous-section 5 : Exigences spécifiques aux estimations des facteurs de conversion
Sous-section 6 : Exigences minimales concernant l'évaluation des effets des sûretés personnelles et des dérivés de crédit non financés
Sous-section 7 : Exigences minimales concernant les créances achetées

Section 3 : Validation des estimations internes

Section 4 : Calcul des montants pondérés des expositions pondérées sur actions en méthode modèles internes

Sous-section 1 : Exigences de fonds propres et quantification du risque
Sous-section 2 : Gestion des risques et contrôles
Sous-section 3 : Validation et documentation

Section 5 : Exigences relatives au contrôle interne

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Contrôle interne permanent
Sous-section 3 : Contrôle interne périodique

TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sûretés réelles

Section 1 : Eligibilité

Section 2 : Exigences minimales

Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés personnelles et des dérivés de crédit

Section 1 : Eligibilité

Section 2 : Exigences minimales

Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de mécanismes de compensation ou de novation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de prise en compte d'un transfert significatif de risque de crédit

Section 1 : Exigences minimales relatives à la prise en compte d'un transfert de risque significatif

Section 2 : Calcul des montants des expositions pondérées titrisées dans le cadre d'une titrisation synthétique

Chapitre III : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche standard

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etablissements assujettis originateurs et sponsors

Section 3 : Traitement des positions ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit

Section 4 : Traitement des positions de titrisation constituant une position de « deuxième perte » ou une tranche plus favorable dans un programme de papier commercial adossé à des actifs

Section 5 : Traitement des lignes de liquidité ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit

Section 6 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé

Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes

Section 1 : Modalités d'application des méthodes

Sous-section 1 : Principes généraux

Sous-section 2 : Utilisation des notations internes implicites

Sous-section 3 : L'approche évaluation interne appliquée pour les positions dans des programmes de papier commercial adossé à des actifs

Section 2 : Montants maximaux des expositions pondérées

Section 3 : Méthode fondée sur les notations

Section 4 : Méthode de la formule réglementaire

Section 5 : Lignes de liquidité

Section 6 : Prise en compte des effets des techniques de réduction du risque de crédit pour les positions de titrisation

Section 7 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé

Section 8 : Réduction des montants des expositions pondérées

Chapitre V : Evaluations externes de crédit

Section unique : La reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition

Section 2 : Modalités d'application des méthodes

Section 3 : Mécanismes de compensation ou de novation

Chapitre II : Méthode d'évaluation au prix de marché

Chapitre III : Méthode de l'évaluation en fonction du risque initial

Chapitre IV : Méthode d'évaluation selon la méthode standard

Chapitre V : Méthode d'évaluation selon les modèles internes

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Calcul de la valeur exposée au risque

Section 3 : Exigences minimales pour l'utilisation des modèles internes

Sous-section 1 : Contrôle du risque de contrepartie

Sous-section 2 : Utilisation effective du modèle

Sous-section 3 : Simulation de crise

Sous-section 4 : Risque de corrélation défavorable

Sous-section 5 : Intégrité du processus de modélisation

Sous-section 6 : Utilisation des modèles internes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Définition et règles d'évaluation du portefeuille de négociation

Section 1 : Définition du portefeuille de négociation

Section 1 : Détermination de la position nette

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif

Sous-section 3 : Positions sur instruments dérivés

Sous-section 4 : Positions liées à des engagements de prise ferme

Sous-section 5 : Positions liées à des dérivés de crédit

Sous-section 6 : Positions liées à d'autres éléments du portefeuille de négociation

Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de taux

Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de change

Sous-section 1 : Calcul de la position nette globale

Sous-section 2 : Calcul des exigences de fonds propres

Section 2 : Exigences de fonds propres au titre des positions sur produits de base

Sous-section 1 : Calcul des positions nettes

Sous-section 2 : Calcul de l'exigence de fonds propres

Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement livraison

Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie du portefeuille de négociation

Section 1 : Exigences minimales générales

Section 2 : Critères qualitatifs

Section 3 : Définition des facteurs de risque de marché

Section 4 : Traitement du risque spécifique

Section 5 : Critères quantitatifs

Section 6 : Simulations de crise

Section 7 : Utilisation partielle des modèles internes

Section 8 : Dispositif de contrôle ex post

Section 9 : Calcul des exigences de fonds propres

Section 1 : Calcul des risques optionnels

Chapitre Ier : Indicateur de référence

Chapitre II : Approche de base du risque opérationnel

Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel

Section 1 : Modalités de calcul

Section 2 : Critères relatifs au contrôle interne

Section 3 : Principes applicables à la mise en correspondance entre les activités exercées et les lignes d'activité

Chapitre IV : Approche de mesure avancée du risque opérationnel

Section 1 : Procédure d'autorisation

Section 2 : Critères qualitatifs

Section 3 : Critères quantitatifs

Sous-section 1 : Principes généraux

Sous-section 2 : Données internes

Sous-section 3 : Données externes

Sous-section 4 : Analyse de scénarios

Sous-section 5 : Facteurs relatifs au contrôle interne et à l'environnement dans lequel les établissements assujettis opèrent

Sous-section 6 : Impact de l'assurance et d'autres mécanismes de transfert des risques

Chapitre V : Utilisation combinée de différentes approches

Section 1 : Utilisation combinée d'une approche de mesure avancée et d'autres approches

Section 2 : Utilisation combinée de l'approche de base et de l'approche standard

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exigences de publication

Section 1 : Informations relatives à la gestion des risques

Section 2 : Informations relatives au champ d'application

Section 3 : Informations relatives à la composition des fonds propres

Section 4 : Informations relatives à l'évaluation de l'adéquation du capital interne et aux exigences de fonds propres

Section 5 : Informations relatives au risque de crédit et au risque de dilution

Section 6 : Informations relatives aux techniques de réduction du risque de crédit

Section 7 : Informations relatives aux opérations de titrisation

Section 8 : Informations relatives au risque de marché

Section 9 : Informations relatives au risque opérationnel

Section 10 : Informations relatives aux expositions sur actions

Section 11 : Informations relatives au risque de taux lié aux opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation

Chapitre Ier : Niveaux planchers des exigences de fonds propres

Chapitre II : Conditions d'application du régime transitoire du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008

Chapitre III : Modalités relatives aux calculs des exigences de fonds propres

Chapitre IV : Dispositions s'appliquant aux entreprises d'investissement