B. - Dépenses réglées sur ordonnancement provisionnel. — Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger
ID: "LEGISCTA000019151691"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "B. - Dépenses réglées sur ordonnancement provisionnel."