Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ID:
"LEGISCTA000006186964"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable."
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
{
Article LEGIARTI000033729585
ABROGE SOURCE
cidtexte : LEGITEXT000006074068
, id :
LEGISCTA000006186964
}
Textes pointant sur la SECTION_TA