Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4. — Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
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TITRE_TA: "Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4."