Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1999
Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire représentative du temps passé., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président de chambre d'agriculture., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président ou de membres du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : Dispositions communes et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Sct. Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4., Art. Annexe