Section II : Désignation des représentants de l'administration. — Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
ID: "LEGISCTA000006105891"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section II : Désignation des représentants de l'administration."