Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés — Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins.
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