DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L178 et de l'article L179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska }
{ LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (OMEO1306503L) }
{ Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (RDFX1309140L) }
{ LOI n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime }
{ LOI n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce }
{ Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen }
{ Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (caduque) }
{ Ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004 relative à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux }
{ Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux }
{ LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur }
{ LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique }
{ Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols }
{ LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique }
{ LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation }
{ LOI organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (EFIT1321837L) }
{ LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (DEVX1324913L) }
{ Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci }

Résultats 1741 à 1760

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