DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux }
{ LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur }
{ LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique }
{ Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols }
{ LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique }
{ LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation }
{ LOI organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (EFIT1321837L) }
{ LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (DEVX1324913L) }
{ Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (DEVT1605582L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (TEMD2420974L) }
{ Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 }
{ Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales }
{ Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé }
{ Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile }
{ LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové }
{ Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement }
{ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matières financière et comptable (ECET0902415L) }

Résultats 1741 à 1760

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