DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 }
{ LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif (EFIX1112601L) }
{ LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie }
{ LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 }
{ LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique }
{ LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs }
{ LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire }
{ Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants }
{ Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d’incendie et de secours l’organisation des élections à leurs conseils d’administration et leurs instances consultatives (INTX1514605L) }
{ Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales (ETST1514224L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (AGRG1516532L) }
{ Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie }
{ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique }
{ LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité }
{ Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs }
{ LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 }
{ LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels }

Résultats 1701 à 1720

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