Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.