ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/06/2025 au 19/07/2025 (Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire)