Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2027.