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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D214-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D214-2, Art. D214-3