ARTICLE

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article