Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction " Direction "

Essonne (91)

Étampes

1

Yonne (89)

Auxerre

1

Haute-Garonne (31)

Muret (CRP)

1

Gironde (33)

Bordeaux (CRP)

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes (CRP)

1

Moselle (57)

Metz (CRP)

1

Nord (59)

Roubaix (CRP)

1

Rhône (69)

Lyon (CRP)

1

Seine-Maritime (76)

Oissel (CRP)

1

Haute-Vienne (87)

Limoges (CRP)

1

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine (CRP)

1

Sous-total fonction " Direction "

11

Fonction " Sécurité des installations "

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

2

Haute-Garonne (31)

Muret (CRP)

1

Gironde (33)

Bordeaux (CRP)

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes (CRP)

1

Moselle (57)

Metz (CRP)

1

Nord (59)

Roubaix (CRP)

1

Rhône (69)

Lyon (CRP)

1

Seine-Maritime (76)

Oissel (CRP)

1

Haute-Vienne (87)

Limoges (CRP)

1

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine (CRP)

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

11

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction " Direction "

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Paris (75)

Paris

3

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

3

Fonction " Sécurité des installations "

Paris (75)

Paris

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction " Direction "

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Gironde (33)

Gradignan

4

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

4

Fonction " Sécurité des installations "

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction " Direction "

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Savoie (73)

Cognin

3

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

3

Fonction " Sécurité des installations "

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction " Direction "

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

1

Fonction " Sécurité des installations "

Moselle (57)

Metz

3

Sous-total fonction " Sécurité des installations "

3

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction " Direction "

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction " Direction "

2

Fonction " Veille et sécurité des jeunes "

Paris (75)

Paris

4

Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "

4

Total NAS services de l'Etat

53