Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/02/2024 (Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance du caractère massif et exceptionnel des mortalités ostréicoles sur l'étang de Thau en 2023 dans le cadre du dispositif d'aide temporaire et dégressif soutenu par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture)

Pour l'année 2023, sont reconnues comme ayant été touchées en 2023 par une mortalité massive et exceptionnelle d'huîtres, au sens du dispositif de gestion des risques mis en place au titre de l'article 26 du règlement (UE) 2021/1139 susvisé, les zones de production suivantes des lotissements conchylicoles de l'Etang de Thau, selon le tableau annexé à l'arrêté préfectoral de classement susvisé, dans le département de l'Hérault :

- zone A - Bouzigues-Loupian ;
- zone B - Mèze-Montpénèdre ;
- zone B - Marseillan.