Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance du caractère massif et exceptionnel des mortalités ostréicoles sur l'étang de Thau en 2023 dans le cadre du dispositif d'aide temporaire et dégressif soutenu par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture)