Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation)

ANNEXE

NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE


Numéro

de rubrique


Libellé Rubrique


Numéro

de sous-rubrique


Libellé

sous-rubrique


Numéro

de typologie de document


Typologie

documentaire


Durée

d'utilisation courante

(DUC)


Sort final

à échéance

de la DUC


Durée d'utilité

administrative

(DUA)


Sort final

à échéance

de la DUA


1


Etat civil


1.1.1


Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport)


RDC (1) + 5 ans


Archivage intermédiaire (AI)


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au service historique de la défense (SHD)


1.1.2


Extrait d'acte de naissance du militaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


1.1.3


Actes de décès du militaire


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


1.1.4


Certificat de nationalité française


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


1.1.5


Décret de naturalisation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


1.1.6


Jugement portant changement de nom patronymique


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


1.1.7


Déclaration de choix de nom d'usage


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


1.1.8


Déclaration de domicile/ changement d'adresse


RDC + 10 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


1.1.9


Décision de régularisation de situation militaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


1.1.10


Titre de séjour


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


1.1.11


Carte autres statuts


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


1.1.12


Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


1.1.13


Changement numéro national d'immatriculation (NNI)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


1.1.14


Fiche individuelle de renseignements


10 ans à partir de la date du document


Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination


2


Situation de famille


2.1.1


Copie du livret de famille


RDC + 10 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.2


Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.3


Acte de décès (conjoint, enfant)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.4


Extraits d'acte de mariage


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.5


Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.6


Acte de séparation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.7


Ordonnances de non conciliation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.8


Actes d'acquiescement des deux parties


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.9


Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.10


Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.11


Certificats de concubinage


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.12


Attestations de rupture de concubinage


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


2.1.13


Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.14


Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


2.1.15


Attestations de scolarité des enfants


RDC + 10 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


2.1.16


Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification)


RDC + 10 ans


Elimination


RDC + 10 ans


Elimination


3


Engagement


3.1.1


Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)


3 mois à partir de la date du document


Elimination


3 mois à partir de la date du document


Elimination


3.1.2


Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.3


Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.4


Actes d'engagement (active et réserve)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.5


Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.6


Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.7


Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.8


Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.9


Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.10


Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.11


Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.12


Documents relatifs à la réintégration (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.13


Notification de décisions relatives à la réintégration


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.14


Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.15


Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


3.1.16


Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.17


Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


3.1.18


Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


3.1.19


Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


3.1.20


Engagement à servir général (ESG) signé


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4


Formation/ gestion des compétences


4.1


Formation


4.1.1


Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.2


Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc.


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.3


Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


4.1.4


Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime)


2 ans à partir de la date du document


Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination


4.1.5


Passeport du combattant


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.6


Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


4.1.7


Abonnements aux préparations pour concours militaires


10 ans à partir de la date du document


Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination


4.1.8


Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères


10 ans à partir de la date du document


Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination


4.1.9


Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.10


Attestation de conduite


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


4.1.11


Demande de validation des acquis de l'expérience


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.12


Décision de validation des acquis de l'expérience


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.13


Décision d'invalidation de certificat


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.14


Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation.


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.1.15


Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.2


Orientation


4.2.1


Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.2.2


Rendez-vous d'information des sous-officiers


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


4.2.3


Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


4.2.4


Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5


Carrière


5.1


Parcours de carrière


5.1.1


Etat signalétique des services (ESS)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.2


Extrait d'état signalétique des services


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.3


Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.4


Notification de décisions relatives au changement de spécialité


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.5


Décision de changement de corps


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.6


Notification de décisions relatives au changement de corps


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.7


Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.8


Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.9


Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.10


Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier)


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.11


Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.12


Décision d'attribution d'une prime de fidélisation


15 ans à partir de la date du document


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.13


Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)


10 ans à partir de la date du document


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.14


Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision)


2 ans à partir de la date du document


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.15


Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire


2 ans à partir de la date de notification


AI


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.16


Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.17


Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


5.1.18


Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.19


Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.20


Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.1.21


Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.1.22


Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2


Primes et indemnités liées au poste


5.2.1


Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2.2


Notifications relatives à la NBI


10 ans à partir de la date de notification


Elimination


10 ans à partir de la date de notification


Elimination


5.2.3


Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2.4


Décisions relatives à la prime de qualification supérieur


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2.5


Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2.6


Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2.7


Décisions relatives à la prime de haute technicité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.2.8


Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.3


Positions particulières


5.3.1


Documents de placement hors cadres (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.3.2


Notification de décisions relatives au placement hors cadres


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.3.3


Documents de mise en disponibilité (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.3.4


Notification de décisions de mise en disponibilité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


5.3.5


Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.3.6


Arrêté emploi fonctionnel


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.4


Changement de grade-échelle-échelon


5.4.1


Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.4.2


Documents relatifs au classement dans une échelle de solde


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.4.3


Classement indiciaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.5


Aides au départ


5.5.1


Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.5.2


Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.)


10 ans à partir de la date de notification


Elimination


10 ans à partir de la date de notification


Elimination


5.6


Réserve


5.6.1


Convocations du personnel de réserve


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5.6.2


Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5.6.3


Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.6.4


Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année


5 ans à partir de la date du document


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


5.6.5


Ordre de mission


10 ans à partir de la date du document


Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination


5.6.6


Carnet de tir réserviste


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5.6.7


Justificatif de paiement inscription au permis B


10 ans à partir de la date du document


Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination


5.6.8


Curriculum vitae du réserviste


5 ans à partir de la date du document


Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination


6


Activité


6.1


Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques …


6.1.1


Relevés de services aériens commandés (RISAC)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.1.2


Attestation de services aériens


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.1.3


Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.1.4


Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.2


Service en campagne


6.2.1


Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc.


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.2.2


Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.2.3


Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.2.4


Livret de quart


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


6.3


Autres activités de service


6.3.1


Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …)


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


7


Médico-administratif


7.1


Aptitudes et dérogations


7.1.1


Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité


12 ans à partir de la date du document


Elimination


12 ans à partir de la date du document


Elimination


7.1.2


Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant


10 ans à partir de la date du document


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.1.3


Dérogation aux normes médicales d'aptitude


10 ans à partir de la date du document


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.1.4


Fiche emploi nuisance


10 ans à partir de la date du document


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.1.5


Extrait de procès-verbal de commission de réforme


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2


Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle


7.2.1


Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.2


Rapport circonstancié


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.3


Décision d'invalidité


RDC + 10 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.4


Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.5


Message GUEREVEN/ FLASH EVENT


RDC + 10 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.6


Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)


RDC + 10 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.7


Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE


RDC + 10 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.8


Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN)


RDC + 10 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.9


Certificat d'origine de blessures ou de maladies


RDC + 10 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


7.2.10


Homologation des blessures de guerre


RDC + 10 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8


Gestion des congés et absences


8.1


Congés liés à la santé


8.1.1


Arrêt maladie/ travail partie employeur


3 ans à compter de la date du document


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.2


Feuillet récapitulatif des congés maladie


10 ans à compter de la date du document


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.3


Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.4


Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.5


Certificat congé pathologique


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.1.6


Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.7


Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.8


Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.9


Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.10


Convention réadaptation professionnelle (décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.11


Convention réadaptation professionnelle (notification)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.12


Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.13


Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.1.14


Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique


2 ans à compter de la fin de la période


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.15


Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.16


Certificat de reconnaissance d'une blessure


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.1.17


Documents relatifs au jour de carence


RDC + 10 ans


Elimination


RDC + 10 ans


Elimination


8.2


Congés liés à la famille


8.2.1


Demande de congé maternité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.2.2


Décision d'attribution de congé maternité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.2.3


Notification de congé maternité


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.2.4


Demande de congé paternité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.2.5


Décision d'attribution de congé paternité


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.2.6


Notification de congé paternité


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.2.7


Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.2.8


Notification de décisions relatives aux congés d'adoption


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.2.9


Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.2.10


Notification de décisions relatives aux congés parentaux


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.2.11


Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.2.12


Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.2.13


Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.2.14


Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.2.15


Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.3


Autres congés


8.3.1


Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.3.2


Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.3.3


Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.3.4


Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.3.5


Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.3.6


Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.3.7


Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.3.8


Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


8.3.9


Notification de décisions relatives aux permissions cumulées


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.3.10


Don de permissions pour enfant malade


2 ans à compter de la date du document


Elimination


2 ans à compter de la date du document


Elimination


8.3.11


Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification)


RDC + 15 ans


Elimination


RDC + 15 ans


Elimination


8.3.12


Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.3.13


Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.3.14


Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.3.15


Notification de décisions relatives aux congés administratifs


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


8.3.16


Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


8.4


Absences


8.4.1


Absences irrégulières


RDC + 15 ans


Elimination


RDC + 15 ans


Elimination


8.4.2


Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


9


Chancellerie


9.1


Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers


9.1.1


Livret de notes ou bulletins de notation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.1.2


Feuillet de notation intermédiaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.1.3


Fiche d'entretien préliminaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.1.4


Relevé des indisponibilités


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.1.5


Lettre de commandement


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.1.6


Contrat d'objectifs liés à une prime


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.1.7


Fiche d'auto-évaluation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.2


Notation personnels militaires du rang


9.2.1


Livret de notes ou bulletins de notation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.2.2


Feuillet de notation intermédiaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.2.3


Fiche d'entretien préliminaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.2.4


Relevé des indisponibilités


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.2.5


Fiche d'auto-évaluation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.3


Avancement


9.3.1


Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.3.2


Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.3.3


Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.3.4


Lettre de classement des officiers


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


9.3.5


Décision avancement gendarme


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.4


Récompenses/ Décorations


9.4.1


Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.4.2


Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.4.3


Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.4.4


Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.4.5


Citations


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.4.6


Témoignages de satisfaction


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.4.7


Lettres de félicitations


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.4.8


Décorations diverses françaises


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.4.9


Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


9.4.10


Décorations étrangères et autorisations de port


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


9.5


Discipline


9.5.1


Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi)


1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination


1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination


9.5.2


Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi


RDC + 5 ans


AI ou Elimination


130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable


Versement au SHD


9.5.3


Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs


1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination


1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination


9.5.4


Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles


1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination


1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination


9.5.5


Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles


1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction


AI ou Elimination


130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable


Versement au SHD


9.5.6


Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel)


2 ans à compter de la date du document


Elimination


2 ans à compter de la date du document


Elimination


9.5.7


Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire)


6 ans à compter de la date du document


Elimination


6 ans à compter de la date du document


Elimination


10


Mutation/ Affectation


10.1.1


Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi


RDC + 10 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.2


Fiche de souhaits d'affectation


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


10.1.3


Messages de pressenti pour affectation hors métropole


1 an à compter de la date du document


Elimination


1 an à compter de la date du document


Elimination


10.1.4


Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.5


Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


10.1.6


Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.7


Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


10.1.8


Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.9


Notification de décisions relatives à une mutation par permutation


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10.1.10


Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.11


Message d'imposition de mutation


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10.1.12


Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.13


Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10.1.14


Décision de mutation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.15


Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.16


Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10.1.17


Ordre de mutation interne


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.18


Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.)


RDC + 10 ans


Elimination


RDC + 10 ans


Elimination


10.1.19


Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


10.1.20


Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11


Reconversion/ détachement


11.1


Reconversion


11.1.1


Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.1.2


Notification de décisions relatives au congé de reconversion


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


11.1.3


Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.1.4


Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


11.1.5


Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.1.6


Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination


11.1.7


Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.1.8


Curriculum vitae


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


11.2


Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière)


11.2.1


Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.2


Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


11.2.3


Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.4


Décisions d'agrément et non agrément


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.5


Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.6


Décisions et arrêtés de mise en détachement


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.7


Décisions de mise en stage probatoire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.8


Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


11.2.9


Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements


RDC + 15 ans


Elimination


RDC + 15 ans


Elimination


11.2.10


Lettre de recrutement de l'administration d'origine


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


11.2.11


Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12


Pension


12.1


Pension de retraite


12.1.1


Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.2


Etat général des services (EGS)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.3


Décompte provisoire des droits à pension


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.4


Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.5


Relevé de compte individualisé de retraite


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.6


Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.7


Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.8


Jugement d'adoption


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.9


Jugement de délégation d'autorité parentale


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.10


Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.11


Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.12


Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.13


Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.14


Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.15


Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS).


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.16


Relevé de carrières " autres régimes "


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.17


Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.18


Tous livrets matricules


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


12.1.19


Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.20


Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.21


Attestation complément de solde indiciaire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.1.22


Attestation de campagne double


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2


Pension d'invalidité


12.2.1


Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.2


Demande initiale de pension militaire d'invalidité


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.3


Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.4


Déclaration de maladie professionnelle


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.5


Demande de renouvellement


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.6


Demande d'aggravation


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.7


Demande de révision de PMI


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.8


Demande de réversion de PMI


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.9


Demande de majoration pour enfants


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.10


Demande de majoration pour tierce personne


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.11


Lettres obligatoires d'information à l'administré


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.12


Photocopie du titre de pension


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.13


Notule du service des retraites de l'Etat (SRE)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.14


Décision de rejet administratif


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.15


Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.16


Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.17


Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.18


Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.19


Quittance d'acceptation d'offre FIVA


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.20


Demande d'étude de PMI par le FIVA


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.21


Acceptation de l'offre par le bénéficiaire


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.22


Avis favorable


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.23


Décision de rejet selon motifs


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.24


Information préalable des agents exposés aux risques


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.25


Demande initiale de suivi


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.26


Attestation d'exposition par agent pathogène


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.27


Décision de renouvellement du protocole


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.28


Décision d'accord avec protocole


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.29


Décision de rejet


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.30


Constat provisoire


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.31


Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.32


Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.33


Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.34


Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.35


Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.36


Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.37


Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.38


Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.39


Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.40


Autres pièces d'instruction-accident de sport


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.41


Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.42


Témoignages


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.43


Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.44


Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.45


Décision de justice


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.46


Autres pièces d'instruction-violence


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.47


Attestation des employeurs en milieu civil et militaire


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.48


Note technique


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.49


Fiche emploi nuisance et fiche de poste


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.50


Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.51


Informations SHD (enquêtes)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.52


Autres FGTI


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.53


Autres FIVA


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.54


Demande d'entente préalable


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.55


Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.56


Factures


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.2.57


Tous documents attestant l'homologation des blessures


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3


Autres documents relatifs aux droits à pension


12.3.1


Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3.2


Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3.3


Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3.4


Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3.5


Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3.6


Dossier de réversion de la pension militaire de retraite


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


12.3.7


Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


13


Sécurité


13.1.1


Décisions d'habilitations


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


13.1.2


Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI)


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


13.1.3


Signature graphique


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


14


Evénements divers


14.1


Administration


14.1.1


Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.1.2


Demande de consultation du dossier


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


14.1.3


Lettre d'engagement plan annuel de mutation


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


14.1.4


Lettre d'engagement statut


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


14.2


Commandement


14.2.1


Fiche de suivi post opérationnel


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.2.2


Fiche individuelle de synthèse


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination


14.2.3


Demande, décision et notification de recours hiérarchique


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.2.4


Curriculum vitae des officiers brevetés


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination


14.3


Contentieux


14.3.1


Décision de la commission des recours des militaires


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.3.2


Décision de rejet


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.3.3


Décision juridictionnelle


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.3.4


Demande de l'administré


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.3.5


Etats détaillés de solde


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


14.3.6


Notification de recours


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD


15


Solde


15.1


Situation personnelle et familiale


15.1.1


Pièces famille et ayants-droit


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.2


Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.3


Documents relatifs aux aides à la mobilité


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.4


Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.5


Pièces justificatives particulières des prestations familiales


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.6


Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint).


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.7


Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.8


Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.9


Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.1.10


Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.2


Mobilité


15.2.1


Documents liés au changement d'affectation en métropole


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.2.2


Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.2.3


Documents liés au logement


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.3


Qualifications, brevets, compétences


15.3.1


Documents relatifs aux qualifications militaires


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.3.2


Documents relatifs aux brevets


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.3.3


Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4


Sujétions, performance


15.4.1


Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.2


Pièces justificatives particulières à la performance


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.3


Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.4


Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.5


Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.6


Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.7


Pièces justificatives particulières aux frais de représentation


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.8


Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.9


Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.10


Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.11


Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.12


Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.4.13


Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.5


Missions et activités


15.5.1


Documents relatifs aux activités


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.5.2


Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.5.3


Documents relatifs aux activités de formation


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.5.4


Pièces justificatives particulières aux frais de mission


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.6


Régime de solde


15.6.1


Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.6.2


Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.6.3


Liste d'admission à l'école polytechnique


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.6.4


Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.7


Avantages en nature


15.7.1


Documents relatifs aux avantages en nature


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.8


Cotisations et retenues


15.8.1


Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.8.2


Pièces justificatives particulières aux retenues


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.8.3


Pièces justificatives particulières aux cotisations


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.9


Saisies


15.9.1


Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.10


Cessation rémunération


15.10.1


Documents relatifs à la suspension de rémunération


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.10.2


Documents relatifs à la cessation de paiement


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.10.3


Documents relatifs au rétablissement de droits à solde


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.11


Réserve


15.11.1


Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.11.2


Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.11.3


Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.12


Décès, délégation de solde


15.12.1


Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.12.2


Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Versement au SHD


15.12.3


Délégation de solde volontaire


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.13


Détachement


15.13.1


Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.14


Départ/ Reconversion


15.14.1


Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.14.2


Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.15


Frais professionnels


15.15.1


Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.15.2


Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.15.3


Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.16


Coordonnées bancaires


15.16.1


Coordonnées bancaires (virement principal)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.16.2


Coordonnées bancaires (délégation de solde)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.16.3


Coordonnées bancaires (ex-conjoint)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17


Correspondance Solde


15.17.1


Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17.2


Courriers relatifs aux droits à solde


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17.3


Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17.4


Etat de calcul divers


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17.5


Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit)


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17.6


Notice financière


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.17.7


Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18


Prestations en espèces et revenus de remplacement


15.18.1


Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.2


Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.3


Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.4


Avis d'imposition


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.5


Bulletin de décompte


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.6


Bulletin de pension


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.7


Courrier


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.8


Documents relatifs aux suites données au décès


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.18.9


Décision


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.19


Anciennes procédures-Archives


15.19.1


Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde


10 ans à compter de la date du document


AI


RDC + 10 ans


Elimination


15.20


Fiche de vérification


15.20.1


Fiche guide contrôle exhaustif


2 ans à partir de la date du document


Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination


15.20.2


fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime)


2 ans à partir de la date du document


Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination


15.20.3


fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime)


2 ans à partir de la date du document


Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination


(1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.