ANNEXE

NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE

Numéro de rubrique	Libellé Rubrique	Numéro de sous-rubrique	Libellé sous-rubrique	Numéro de typologie de document	Typologie documentaire	Durée d'utilisation courante (DUC)	Sort final à échéance de la DUC	Durée d'utilité administrative (DUA)	Sort final à échéance de la DUA
1	Etat civil			1.1.1	Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport)	RDC (1) + 5 ans	Archivage intermédiaire (AI)	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au service historique de la défense (SHD)
				1.1.2	Extrait d'acte de naissance du militaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				1.1.3	Actes de décès du militaire	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				1.1.4	Certificat de nationalité française	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				1.1.5	Décret de naturalisation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				1.1.6	Jugement portant changement de nom patronymique	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				1.1.7	Déclaration de choix de nom d'usage	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				1.1.8	Déclaration de domicile/ changement d'adresse	RDC + 10 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				1.1.9	Décision de régularisation de situation militaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				1.1.10	Titre de séjour	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				1.1.11	Carte autres statuts	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				1.1.12	Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				1.1.13	Changement numéro national d'immatriculation (NNI)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				1.1.14	Fiche individuelle de renseignements	10 ans à partir de la date du document	Elimination	10 ans à partir de la date du document	Elimination
2	Situation de famille			2.1.1	Copie du livret de famille	RDC + 10 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.2	Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.3	Acte de décès (conjoint, enfant)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.4	Extraits d'acte de mariage	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.5	Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.6	Acte de séparation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.7	Ordonnances de non conciliation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.8	Actes d'acquiescement des deux parties	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.9	Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.10	Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.11	Certificats de concubinage	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.12	Attestations de rupture de concubinage	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				2.1.13	Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.14	Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				2.1.15	Attestations de scolarité des enfants	RDC + 10 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				2.1.16	Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification)	RDC + 10 ans	Elimination	RDC + 10 ans	Elimination
3	Engagement			3.1.1	Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)	3 mois à partir de la date du document	Elimination	3 mois à partir de la date du document	Elimination
				3.1.2	Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.3	Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.4	Actes d'engagement (active et réserve)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.5	Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.6	Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.7	Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.8	Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.9	Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.10	Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.11	Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.12	Documents relatifs à la réintégration (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.13	Notification de décisions relatives à la réintégration	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.14	Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.15	Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				3.1.16	Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.17	Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				3.1.18	Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				3.1.19	Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				3.1.20	Engagement à servir général (ESG) signé	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
4	Formation/ gestion des compétences	4.1	Formation	4.1.1	Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.2	Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc.	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.3	Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				4.1.4	Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime)	2 ans à partir de la date du document	Elimination	2 ans à partir de la date du document	Elimination
				4.1.5	Passeport du combattant	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.6	Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				4.1.7	Abonnements aux préparations pour concours militaires	10 ans à partir de la date du document	Elimination	10 ans à partir de la date du document	Elimination
				4.1.8	Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères	10 ans à partir de la date du document	Elimination	10 ans à partir de la date du document	Elimination
				4.1.9	Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.10	Attestation de conduite	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				4.1.11	Demande de validation des acquis de l'expérience	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.12	Décision de validation des acquis de l'expérience	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.13	Décision d'invalidation de certificat	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.14	Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation.	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.1.15	Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		4.2	Orientation	4.2.1	Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.2.2	Rendez-vous d'information des sous-officiers	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				4.2.3	Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				4.2.4	Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
5	Carrière	5.1	Parcours de carrière	5.1.1	Etat signalétique des services (ESS)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.2	Extrait d'état signalétique des services	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.3	Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.4	Notification de décisions relatives au changement de spécialité	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.5	Décision de changement de corps	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.6	Notification de décisions relatives au changement de corps	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.7	Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.8	Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.9	Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.10	Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier)	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.11	Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.12	Décision d'attribution d'une prime de fidélisation	15 ans à partir de la date du document	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.13	Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)	10 ans à partir de la date du document	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.14	Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision)	2 ans à partir de la date du document	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.15	Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire	2 ans à partir de la date de notification	AI	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.16	Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.17	Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				5.1.18	Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.19	Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.20	Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.1.21	Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.1.22	Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		5.2	Primes et indemnités liées au poste	5.2.1	Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.2.2	Notifications relatives à la NBI	10 ans à partir de la date de notification	Elimination	10 ans à partir de la date de notification	Elimination
				5.2.3	Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.2.4	Décisions relatives à la prime de qualification supérieur	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.2.5	Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.2.6	Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.2.7	Décisions relatives à la prime de haute technicité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.2.8	Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		5.3	Positions particulières	5.3.1	Documents de placement hors cadres (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.3.2	Notification de décisions relatives au placement hors cadres	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.3.3	Documents de mise en disponibilité (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.3.4	Notification de décisions de mise en disponibilité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				5.3.5	Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.3.6	Arrêté emploi fonctionnel	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		5.4	Changement de grade-échelle-échelon	5.4.1	Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.4.2	Documents relatifs au classement dans une échelle de solde	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.4.3	Classement indiciaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		5.5	Aides au départ	5.5.1	Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.5.2	Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.)	10 ans à partir de la date de notification	Elimination	10 ans à partir de la date de notification	Elimination
		5.6	Réserve	5.6.1	Convocations du personnel de réserve	5 ans à partir de la date du document	Elimination	5 ans à partir de la date du document	Elimination
				5.6.2	Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve	5 ans à partir de la date du document	Elimination	5 ans à partir de la date du document	Elimination
				5.6.3	Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.6.4	Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année	5 ans à partir de la date du document	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				5.6.5	Ordre de mission	10 ans à partir de la date du document	Elimination	10 ans à partir de la date du document	Elimination
				5.6.6	Carnet de tir réserviste	5 ans à partir de la date du document	Elimination	5 ans à partir de la date du document	Elimination
				5.6.7	Justificatif de paiement inscription au permis B	10 ans à partir de la date du document	Elimination	10 ans à partir de la date du document	Elimination
				5.6.8	Curriculum vitae du réserviste	5 ans à partir de la date du document	Elimination	5 ans à partir de la date du document	Elimination
6	Activité	6.1	Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques …	6.1.1	Relevés de services aériens commandés (RISAC)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				6.1.2	Attestation de services aériens	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				6.1.3	Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				6.1.4	Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		6.2	Service en campagne	6.2.1	Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc.	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				6.2.2	Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				6.2.3	Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				6.2.4	Livret de quart	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		6.3	Autres activités de service	6.3.1	Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …)	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
7	Médico-administratif	7.1	Aptitudes et dérogations	7.1.1	Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité	12 ans à partir de la date du document	Elimination	12 ans à partir de la date du document	Elimination
				7.1.2	Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant	10 ans à partir de la date du document	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.1.3	Dérogation aux normes médicales d'aptitude	10 ans à partir de la date du document	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.1.4	Fiche emploi nuisance	10 ans à partir de la date du document	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.1.5	Extrait de procès-verbal de commission de réforme	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		7.2	Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle	7.2.1	Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.2	Rapport circonstancié	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.3	Décision d'invalidité	RDC + 10 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.4	Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.5	Message GUEREVEN/ FLASH EVENT	RDC + 10 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.6	Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)	RDC + 10 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.7	Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE	RDC + 10 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.8	Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN)	RDC + 10 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.9	Certificat d'origine de blessures ou de maladies	RDC + 10 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				7.2.10	Homologation des blessures de guerre	RDC + 10 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
8	Gestion des congés et absences	8.1	Congés liés à la santé	8.1.1	Arrêt maladie/ travail partie employeur	3 ans à compter de la date du document	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.2	Feuillet récapitulatif des congés maladie	10 ans à compter de la date du document	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.3	Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.4	Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.5	Certificat congé pathologique	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.1.6	Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.7	Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.8	Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.9	Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.10	Convention réadaptation professionnelle (décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.11	Convention réadaptation professionnelle (notification)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.12	Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.13	Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.1.14	Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique	2 ans à compter de la fin de la période	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.15	Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.16	Certificat de reconnaissance d'une blessure	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.1.17	Documents relatifs au jour de carence	RDC + 10 ans	Elimination	RDC + 10 ans	Elimination
		8.2	Congés liés à la famille	8.2.1	Demande de congé maternité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.2.2	Décision d'attribution de congé maternité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.2.3	Notification de congé maternité	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.2.4	Demande de congé paternité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.2.5	Décision d'attribution de congé paternité	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.2.6	Notification de congé paternité	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.2.7	Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.2.8	Notification de décisions relatives aux congés d'adoption	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.2.9	Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.2.10	Notification de décisions relatives aux congés parentaux	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.2.11	Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.2.12	Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.2.13	Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.2.14	Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.2.15	Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		8.3	Autres congés	8.3.1	Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.3.2	Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.3.3	Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.3.4	Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.3.5	Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.3.6	Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.3.7	Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.3.8	Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				8.3.9	Notification de décisions relatives aux permissions cumulées	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.3.10	Don de permissions pour enfant malade	2 ans à compter de la date du document	Elimination	2 ans à compter de la date du document	Elimination
				8.3.11	Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification)	RDC + 15 ans	Elimination	RDC + 15 ans	Elimination
				8.3.12	Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.3.13	Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.3.14	Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				8.3.15	Notification de décisions relatives aux congés administratifs	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				8.3.16	Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
		8.4	Absences	8.4.1	Absences irrégulières	RDC + 15 ans	Elimination	RDC + 15 ans	Elimination
				8.4.2	Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
9	Chancellerie	9.1	Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers	9.1.1	Livret de notes ou bulletins de notation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.1.2	Feuillet de notation intermédiaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.1.3	Fiche d'entretien préliminaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.1.4	Relevé des indisponibilités	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.1.5	Lettre de commandement	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.1.6	Contrat d'objectifs liés à une prime	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.1.7	Fiche d'auto-évaluation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		9.2	Notation personnels militaires du rang	9.2.1	Livret de notes ou bulletins de notation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.2.2	Feuillet de notation intermédiaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.2.3	Fiche d'entretien préliminaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.2.4	Relevé des indisponibilités	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.2.5	Fiche d'auto-évaluation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		9.3	Avancement	9.3.1	Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.3.2	Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.3.3	Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.3.4	Lettre de classement des officiers	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				9.3.5	Décision avancement gendarme	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		9.4	Récompenses/ Décorations	9.4.1	Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.4.2	Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.4.3	Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.4.4	Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.4.5	Citations	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.4.6	Témoignages de satisfaction	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.4.7	Lettres de félicitations	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.4.8	Décorations diverses françaises	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				9.4.9	Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				9.4.10	Décorations étrangères et autorisations de port	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		9.5	Discipline	9.5.1	Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi)	1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction	Elimination	1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction	Elimination
				9.5.2	Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi	RDC + 5 ans	AI ou Elimination	130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable	Versement au SHD
				9.5.3	Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs	1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction	Elimination	1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction	Elimination
				9.5.4	Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles	1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction	Elimination	1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction	Elimination
				9.5.5	Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles	1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction	AI ou Elimination	130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable	Versement au SHD
				9.5.6	Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel)	2 ans à compter de la date du document	Elimination	2 ans à compter de la date du document	Elimination
				9.5.7	Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire)	6 ans à compter de la date du document	Elimination	6 ans à compter de la date du document	Elimination
10	Mutation/ Affectation			10.1.1	Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi	RDC + 10 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.2	Fiche de souhaits d'affectation	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				10.1.3	Messages de pressenti pour affectation hors métropole	1 an à compter de la date du document	Elimination	1 an à compter de la date du document	Elimination
				10.1.4	Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.5	Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				10.1.6	Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.7	Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				10.1.8	Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.9	Notification de décisions relatives à une mutation par permutation	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				10.1.10	Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.11	Message d'imposition de mutation	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				10.1.12	Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.13	Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				10.1.14	Décision de mutation	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.15	Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.16	Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				10.1.17	Ordre de mutation interne	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.18	Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.)	RDC + 10 ans	Elimination	RDC + 10 ans	Elimination
				10.1.19	Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				10.1.20	Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
11	Reconversion/ détachement	11.1	Reconversion	11.1.1	Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.1.2	Notification de décisions relatives au congé de reconversion	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				11.1.3	Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.1.4	Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				11.1.5	Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.1.6	Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise	10 ans à compter de la date du document	Elimination	10 ans à compter de la date du document	Elimination
				11.1.7	Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.1.8	Curriculum vitae	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
		11.2	Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière)	11.2.1	Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.2	Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				11.2.3	Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.4	Décisions d'agrément et non agrément	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.5	Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense)	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.6	Décisions et arrêtés de mise en détachement	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.7	Décisions de mise en stage probatoire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.8	Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				11.2.9	Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements	RDC + 15 ans	Elimination	RDC + 15 ans	Elimination
				11.2.10	Lettre de recrutement de l'administration d'origine	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				11.2.11	Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
12	Pension	12.1	Pension de retraite	12.1.1	Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.2	Etat général des services (EGS)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.3	Décompte provisoire des droits à pension	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.4	Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.5	Relevé de compte individualisé de retraite	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.6	Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.7	Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.8	Jugement d'adoption	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.9	Jugement de délégation d'autorité parentale	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.10	Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.11	Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.12	Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.13	Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.14	Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.15	Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS).	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.16	Relevé de carrières " autres régimes "	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.17	Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.18	Tous livrets matricules	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				12.1.19	Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.20	Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.21	Attestation complément de solde indiciaire	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.1.22	Attestation de campagne double	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		12.2	Pension d'invalidité	12.2.1	Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.2	Demande initiale de pension militaire d'invalidité	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.3	Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.4	Déclaration de maladie professionnelle	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.5	Demande de renouvellement	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.6	Demande d'aggravation	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.7	Demande de révision de PMI	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.8	Demande de réversion de PMI	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.9	Demande de majoration pour enfants	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.10	Demande de majoration pour tierce personne	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.11	Lettres obligatoires d'information à l'administré	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.12	Photocopie du titre de pension	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.13	Notule du service des retraites de l'Etat (SRE)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.14	Décision de rejet administratif	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.15	Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.16	Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.17	Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.18	Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.19	Quittance d'acceptation d'offre FIVA	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.20	Demande d'étude de PMI par le FIVA	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.21	Acceptation de l'offre par le bénéficiaire	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.22	Avis favorable	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.23	Décision de rejet selon motifs	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.24	Information préalable des agents exposés aux risques	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.25	Demande initiale de suivi	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.26	Attestation d'exposition par agent pathogène	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.27	Décision de renouvellement du protocole	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.28	Décision d'accord avec protocole	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.29	Décision de rejet	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.30	Constat provisoire	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.31	Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.32	Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.33	Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.34	Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.35	Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.36	Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.37	Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.38	Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.39	Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.40	Autres pièces d'instruction-accident de sport	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.41	Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.42	Témoignages	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.43	Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.44	Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.45	Décision de justice	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.46	Autres pièces d'instruction-violence	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.47	Attestation des employeurs en milieu civil et militaire	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.48	Note technique	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.49	Fiche emploi nuisance et fiche de poste	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.50	Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.51	Informations SHD (enquêtes)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.52	Autres FGTI	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.53	Autres FIVA	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.54	Demande d'entente préalable	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.55	Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.56	Factures	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.2.57	Tous documents attestant l'homologation des blessures	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
		12.3	Autres documents relatifs aux droits à pension	12.3.1	Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.3.2	Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.3.3	Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.3.4	Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.3.5	Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …)	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.3.6	Dossier de réversion de la pension militaire de retraite	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				12.3.7	Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
13	Sécurité			13.1.1	Décisions d'habilitations	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				13.1.2	Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI)	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				13.1.3	Signature graphique	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
14	Evénements divers	14.1	Administration	14.1.1	Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.1.2	Demande de consultation du dossier	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				14.1.3	Lettre d'engagement plan annuel de mutation	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
				14.1.4	Lettre d'engagement statut	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
		14.2	Commandement	14.2.1	Fiche de suivi post opérationnel	RDC + 5 ans	AI	130 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.2.2	Fiche individuelle de synthèse	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Elimination
				14.2.3	Demande, décision et notification de recours hiérarchique	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.2.4	Curriculum vitae des officiers brevetés	RDC + 5 ans	Elimination	RDC + 5 ans	Elimination
		14.3	Contentieux	14.3.1	Décision de la commission des recours des militaires	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.3.2	Décision de rejet	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.3.3	Décision juridictionnelle	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.3.4	Demande de l'administré	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.3.5	Etats détaillés de solde	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
				14.3.6	Notification de recours	RDC + 5 ans	AI	90 ans à compter de la date de naissance du militaire	Versement au SHD
15	Solde	15.1	Situation personnelle et familiale	15.1.1	Pièces famille et ayants-droit	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.2	Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.3	Documents relatifs aux aides à la mobilité	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.4	Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.5	Pièces justificatives particulières des prestations familiales	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.6	Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint).	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.7	Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.8	Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.9	Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.1.10	Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.2	Mobilité	15.2.1	Documents liés au changement d'affectation en métropole	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.2.2	Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.2.3	Documents liés au logement	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.3	Qualifications, brevets, compétences	15.3.1	Documents relatifs aux qualifications militaires	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.3.2	Documents relatifs aux brevets	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.3.3	Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.4	Sujétions, performance	15.4.1	Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.2	Pièces justificatives particulières à la performance	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.3	Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.4	Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.5	Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.6	Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.7	Pièces justificatives particulières aux frais de représentation	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.8	Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.9	Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.10	Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.11	Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.12	Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.4.13	Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.5	Missions et activités	15.5.1	Documents relatifs aux activités	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.5.2	Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.5.3	Documents relatifs aux activités de formation	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.5.4	Pièces justificatives particulières aux frais de mission	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.6	Régime de solde	15.6.1	Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.6.2	Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.6.3	Liste d'admission à l'école polytechnique	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.6.4	Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.7	Avantages en nature	15.7.1	Documents relatifs aux avantages en nature	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.8	Cotisations et retenues	15.8.1	Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.8.2	Pièces justificatives particulières aux retenues	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.8.3	Pièces justificatives particulières aux cotisations	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.9	Saisies	15.9.1	Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.10	Cessation rémunération	15.10.1	Documents relatifs à la suspension de rémunération	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.10.2	Documents relatifs à la cessation de paiement	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.10.3	Documents relatifs au rétablissement de droits à solde	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.11	Réserve	15.11.1	Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.11.2	Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.11.3	Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.12	Décès, délégation de solde	15.12.1	Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.12.2	Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Versement au SHD
				15.12.3	Délégation de solde volontaire	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.13	Détachement	15.13.1	Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.14	Départ/ Reconversion	15.14.1	Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.14.2	Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.15	Frais professionnels	15.15.1	Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.15.2	Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.15.3	Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.16	Coordonnées bancaires	15.16.1	Coordonnées bancaires (virement principal)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.16.2	Coordonnées bancaires (délégation de solde)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.16.3	Coordonnées bancaires (ex-conjoint)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.17	Correspondance Solde	15.17.1	Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.17.2	Courriers relatifs aux droits à solde	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.17.3	Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.17.4	Etat de calcul divers	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.17.5	Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit)	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.17.6	Notice financière	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.17.7	Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.18	Prestations en espèces et revenus de remplacement	15.18.1	Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.2	Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.3	Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.4	Avis d'imposition	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.5	Bulletin de décompte	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.6	Bulletin de pension	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.7	Courrier	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.8	Documents relatifs aux suites données au décès	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
				15.18.9	Décision	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.19	Anciennes procédures-Archives	15.19.1	Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde	10 ans à compter de la date du document	AI	RDC + 10 ans	Elimination
		15.20	Fiche de vérification	15.20.1	Fiche guide contrôle exhaustif	2 ans à partir de la date du document	Elimination	2 ans à partir de la date du document	Elimination
				15.20.2	fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime)	2 ans à partir de la date du document	Elimination	2 ans à partir de la date du document	Elimination
				15.20.3	fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime)	2 ans à partir de la date du document	Elimination	2 ans à partir de la date du document	Elimination
(1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.

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