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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1071 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1071 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels)


Mme Carole GRANDJEAN, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, connaît de toutes les affaires en matière d'enseignement et de formation professionnels que lui confient le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Elle accomplit toute autre mission que lui confient le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.