Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.