ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article