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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale)

ANNEXE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS

I.-Conditions d'aptitude médicale au recrutement initial et à l'accès à certaines spécialités ou corps d'officiers

1. Concours d'admission à l'Ecole navale ou recrutement des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique ainsi que de l'Ecole navale allemande


Aptitude

S

I

G

Y

C

O

P (4)

Observations

Admission en première année de l'École navale (concours CPGE).

2

2

2

5

3

2

0/1

(1) (2) (3)

Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.

2

2

2

5

3

2

0/1

(1) (2) (3)

Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'École navale allemande (EFENA).

2

2

2

5

3

2

0/1

(1) (2) (3)

(1) En cours de scolarité, pour être orientés vers la filière opérations , les élèves doivent présenter l'aptitude requise pour l'obtention du brevet de chef de quart passerelle définie à l'annexe I.

(2) Absence de bégaiement exigée.

(3) Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale, à la navigation sous-marine ou à l'obtention du brevet de chef de quart passerelle.

(4) P = 0 uniquement en période probatoire.

2. Recrutement ou accès au statut d'officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter les profils de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, présentés dans le tableau ci-dessous.


Code

Spécialité

S

I

G

Y

C

O

P (3)

Observations

C OPS

Conduite des opérations

2

2

2

4

2

2

0/1

(1)

ENPRO

Énergie-propulsion

2

2

2

5

3

2

0/1

(1) (2)

(1) Absence de bégaiement.

(2) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants.

(3) P = 0 uniquement en période probatoire.

3. Recrutement au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Conformément à l'article 15 du présent arrêté, les officiers mariniers recrutés au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine doivent répondre aux normes médicales d'aptitude au maintien en service exigés en annexe I, ainsi que celles au maintien au service dans la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, définies dans le tableau du paragraphe III de la présente annexe.

4. Recrutement d'officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie détaillé ci-dessous.

Les candidats au recrutement EOPAN doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale de la spécialité PILAE au moment du recrutement.

Les candidats au recrutement à l'École navale allemande (EFENA) doivent satisfaire aux mêmes conditions d'aptitude médicale que les candidats à l'admission en première année de l'École navale (concours CPGE).


Code

Spécialité

S

I

G

Y

C

O

P (5)

Observations

CCA

Contrôleur de circulation aérienne

3

2

2

3

2

2

0/1

(1) (2)

COA

Contrôleur d'opérations aériennes

3

2

2

5

2

2

0/1

COSER

Commandement et services

3

2

2

5

3

3

0/1

ENSER

Enseignement

3

2

3

5

3

3

0/1

(1) (4)

EPNUC

Énergie-propulsion nucléaire

3

2

2

5

3

2

0/1

Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants

FILORH

Finances, logistique et ressources humaines

3

2

2

5

3

3

0/1

INFOG

Informatique générale

3

2

3

5

3

3

0/1

(4)

OPGDM

Opérations de guerre des mines

2

2

2

4

2

2

0/1

(1)

PILAE

Pilote d'aéronautique

(1) (3) (6)

PSYAP

Psychologie appliquée

3

2

3

5

3

3

0/1

(1) (4)

R. PUB

Relations publiques

3

2

2

5

3

3

0/1

(1)

RENRI

Renseignement-relations internationales

3

2

2

5

3

3

0/1

SECUR

Sécurité

2

2

2

5

3

2

0/1

(1)

TACAE

Tactique aéronautique

(1) (3)

(1) Absence de bégaiement.

(2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé.

(3) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.

(4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.

(5) P = 0 uniquement en période probatoire

(6) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

5. Volontaires officiers aspirants

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en tant que volontaire officier aspirant doivent présenter les profils d'aptitude exigés en annexe I, ainsi que celui de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, indiqué dans le tableau ci-dessous.


Code

Spécialité

S

I

G

Y

C

O

P (5)

Observations

AERO

Soutien aux opérations aéronautiques

3

2

2

5

2

2

0/1

C QUA

Chef du quart

2

2

2

4

2

2

0/1

(1)

EMSER

État-major et services

3

2

2

5

3

3

0/1

ENPRO

Énergie propulsion

2

2

2

5

3

2

0/1

FUSIL

Soutien aux opérations en unités commando

2

2

2

3

3

2

0/1

(1) (2)

OPGDM

Soutien aux opérations de guerre des mines

2

2

2

4

2

2

0/1

(1)

PSYAP

Psychologue appliqué

3

2

3

5

3

3

0/1

(1) (4)

SOUMA

Adjoint de quart sur sous-marin

2

2

2

4

2

2

0/1

(1) (3)

(1) Absence de bégaiement.

(2) Taille supérieure ou égale à 1,57, absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.

(3) Doit répondre aux normes d'aptitude médicale relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.

(4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude au service à la mer.

(5) P = 0, uniquement en période probatoire.

Remarque : ces profils médicaux “ SIGYCOP ” seront aussi exigés en cas de renouvellement de contrat de VOA.

II.-Conditions d'aptitude médicale relatives à l'accès à certaines spécialités d'officiers

L'attribution d'une spécialité de premier ou deuxième niveau est conditionnée par la détention d'un profil spécifique. Ces profils sont listés, par spécialité, dans le tableau ci-dessous :


Code

Spécialité

S

I

G

Y

C

O

P

Observations

AVIAT

Aéronautique navale

(1) (5) (9)

DETEC

Détection

2

2

2

4

2

2

1

(1)

ENERA

Énergie aéronautique

(1) (5)

ENERG

Énergie

2

2

2

5

3

3

1

(1)

FCO

Fusilier commando

2

2

2

3

2

2

1

(1) (2) (3) (4)

GDM

Guerre des mines

2

2

2

2

2

2

1

(1) (7)

LSM

Lutte sous la mer

2

2

2

4

2

2

1

(1)

MISAR

Missiles-artillerie

2

2

2

4

2

2

1

(1)

MISSM

Combat-missilier sous-marin

2

2

2

4

2

3

1

(1) (6)

NUC

Énergie nucléaire

2

2

2

5

3

2

1

(1) (6)

Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants

SCFCO

Combat-fusiliers marins et commandos

2

2

2

3

2

2

1

(1) (2) (3) (4)

SCGDM

Combat-guerre des mines

2

2

2

2

2

2

1

(1) (7)

SCLAS

Combat-lutte au-dessus de la surface

2

2

2

4

2

3

1

(1)

SCLSM

Combat-lutte sous la mer

2

2

2

4

2

3

1

(1) (6)

SCSIC

Combat-systèmes d'information et de communication

2

2

2

4

2

3

1

(1)

SIC

Systèmes d'information et de commandement

2

2

2

4

2

2

1

(1)

STING

Techniques de l'ingénieur

3

2

3

5

3

3

1

(1) (8)

STSIC

Technique-systèmes d'information et de communication

3

2

2

5

3

3

1

(1)

(1) Absence de bégaiement.

(2) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.

(3) Taille supérieure ou égale à 1,57 m.

(4) Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse

(5) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.

(6) Pour la branche sous-marin : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.

(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.

(8) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.

(9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

III.-Conditions d'aptitude médicale relatives au maintien en service

Pour le maintien en service dans leur spécialité, les officiers doivent présenter le profil présenté dans le tableau ci-dessous.


Code

Spécialité

S

I

G

Y

C

O

P

Observations

ARMEQ

Armes-équipement

2

2

3 (*)

5

3

3

1

AVIAT

Aéronautique navale

(1) (8) (9)

C. OPS

Conduite des opérations

2

2

3 (*)

4

2

2

1

CCA

Contrôleur de circulation aérienne

3

2

3 (*)

3

2

3

1

(2) (8)

COA

Contrôleur d'opérations aériennes

3

2

3 (*)

5

2

2

1

COSER

Commandement et services

3

3

3

5

4

3

1

(6)

DETEC

Détection

2

2

3 (*)

4

2

2

1

(8)

ELECT

Électricité

2

2

3 (*)

5

3

3

1

ENERA

Énergie aéronautique

(1) (8)

ENERG

Énergie

2

2

3 (*)

5

3

3

1

(8)

SIGYCOP applicable à la spécialité SCFLS

ENPRO

Énergie-propulsion

2

2

3 (*)

5

3

3

1

ENSER

Enseignement

3

2

3

5

3

3

1

(6) (8)

EPMS

Moniteur de sport

Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées fixées par instruction.

EPNUC

Énergie-propulsion nucléaire

3

2

3 (*)

5

3

3

1

(5)

FCO

Fusilier commando

2

2

2

3

3

2

1

(3) (4) (8)

FILORH

Finances logistique ressources humaines

3

2

3

5

3

3

1

(6)

FUPRO

Fusilier-protection

2

2

2

3

3

2

1

(4) (8)

GDM

Guerre des mines

2

2

2

2

2

2

1

(7) (8)

INFOG

Informatique générale

3

2

3

5

4

3

1

(6)

INSED

Sûreté de défense

3

2

3

5

3

3

1

(6)

LSM

Lutte sous la mer

2

2

3 (*)

4

2

2

1

(8)

MAERO

Maintenance aéronautique

3

2

3 (*)

5

3

3

1

MECAN

Mécanique

2

2

3 (*)

5

3

3

1

MISAR

Missiles-artillerie

2

2

3 (*)

4

3

3

1

(8)

MISSM

Missiles sous-marins

2

2

3 (*)

4

3

3

1

(8)

NAUTI

Conduite nautique

3

2

3 (*)

4

2

2

1

NUC

Nucléaire

2

2

3 (*)

5

3

3

1

(5) (8)

OPENV

Opérations-environnement

3

2

3 (*)

5

3

3

1

OPGDM

Opérations de guerre des mines

2

2

3 (*)

4

3

2

1

(8)

OPLAS

Opérations de lutte au-dessus de la surface

3

2

3 (*)

5

3

3

1

SIGYCOP applicable à la spécialité OPINF

OPLSM

Opérations de lutte sous la mer

3

2

3 (*)

5

3

3

1

OPTRA

Opérations-transmissions

3

2

3 (*)

5

3

3

1

PILAE

Pilote d'aéronautique

(1) (8) (9)

PSYAP

Psychologie appliquée

3

2

3

5

3

3

1

(6)

R. PUB

Relations publiques

3

2

3

5

3

3

1

(6) (8)

RENRI

Renseignement-relations internationales

3

2

3

5

3

3

1

(6)

SCFCO

Combat-fusiliers marins et commandos

2

2

2

3

3

2

1

(3) (4) (8)

SCGDM

Combat-guerre des mines

2

2

2

2

2

2

1

(7) (8)

SCLAS

Combat-lutte au-dessus de la surface

2

2

3 (*)

4

2

3

1

(8)

SCLSM

Combat-lutte sous la mer

2

2

3 (*)

4

2

3

1

(8)

SCSIC

Combat-systèmes d'information et de communication

2

2

3 (*)

4

2

3

1

(8)

SECUR

Sécurité

2

2

3 (*)

5

3

2

1

(8)

SIC

Systèmes d'information et de commandement

2

2

3 (*)

4

2

3

1

(8)

SIGYCOP applicable à la spécialité de TRANS

STING

Techniques de l'ingénieur

3

3

3

5

4

3

1

(6) (8)

STSIC

Technique-systèmes d'information et de communication

3

2

3 (*)

5

3

3

1

(8)

TACAE

Tactique aéronautique

(1) (8)

(*) Le marin doit être apte au service à la mer : il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la spécialité. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

(1) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.

(2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé.

(3) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.

(4) Taille supérieure ou égale à 1, 57m. Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.

(5) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants.

(6) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.

(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitudes relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.

(8) Absence de bégaiement.

(9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.