ANNEXE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS

I.-Conditions d'aptitude médicale au recrutement initial et à l'accès à certaines spécialités ou corps d'officiers

1. Concours d'admission à l'Ecole navale ou recrutement des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique ainsi que de l'Ecole navale allemande

Aptitude	S	I	G	Y	C	O	P (4)	Observations
Admission en première année de l'École navale (concours CPGE).	2	2	2	5	3	2	0/1	(1) (2) (3)
Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.	2	2	2	5	3	2	0/1	(1) (2) (3)
Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'École navale allemande (EFENA).	2	2	2	5	3	2	0/1	(1) (2) (3)
(1) En cours de scolarité, pour être orientés vers la filière opérations , les élèves doivent présenter l'aptitude requise pour l'obtention du brevet de chef de quart passerelle définie à l'annexe I. (2) Absence de bégaiement exigée. (3) Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale, à la navigation sous-marine ou à l'obtention du brevet de chef de quart passerelle. (4) P = 0 uniquement en période probatoire.

2. Recrutement ou accès au statut d'officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter les profils de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, présentés dans le tableau ci-dessous.

Code	Spécialité	S	I	G	Y	C	O	P (3)	Observations
C OPS	Conduite des opérations	2	2	2	4	2	2	0/1	(1)
ENPRO	Énergie-propulsion	2	2	2	5	3	2	0/1	(1) (2)
(1) Absence de bégaiement. (2) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants. (3) P = 0 uniquement en période probatoire.

3. Recrutement au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Conformément à l'article 15 du présent arrêté, les officiers mariniers recrutés au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine doivent répondre aux normes médicales d'aptitude au maintien en service exigés en annexe I, ainsi que celles au maintien au service dans la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, définies dans le tableau du paragraphe III de la présente annexe.

4. Recrutement d'officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie détaillé ci-dessous.

Les candidats au recrutement EOPAN doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale de la spécialité PILAE au moment du recrutement.

Les candidats au recrutement à l'École navale allemande (EFENA) doivent satisfaire aux mêmes conditions d'aptitude médicale que les candidats à l'admission en première année de l'École navale (concours CPGE).

Code	Spécialité	S	I	G	Y	C	O	P (5)	Observations
CCA	Contrôleur de circulation aérienne	3	2	2	3	2	2	0/1	(1) (2)
COA	Contrôleur d'opérations aériennes	3	2	2	5	2	2	0/1
COSER	Commandement et services	3	2	2	5	3	3	0/1
ENSER	Enseignement	3	2	3	5	3	3	0/1	(1) (4)
EPNUC	Énergie-propulsion nucléaire	3	2	2	5	3	2	0/1	Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants
FILORH	Finances, logistique et ressources humaines	3	2	2	5	3	3	0/1
INFOG	Informatique générale	3	2	3	5	3	3	0/1	(4)
OPGDM	Opérations de guerre des mines	2	2	2	4	2	2	0/1	(1)
PILAE	Pilote d'aéronautique	(1) (3) (6)
PSYAP	Psychologie appliquée	3	2	3	5	3	3	0/1	(1) (4)
R. PUB	Relations publiques	3	2	2	5	3	3	0/1	(1)
RENRI	Renseignement-relations internationales	3	2	2	5	3	3	0/1
SECUR	Sécurité	2	2	2	5	3	2	0/1	(1)
TACAE	Tactique aéronautique	(1) (3)
(1) Absence de bégaiement. (2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé. (3) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté. (4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer. (5) P = 0 uniquement en période probatoire (6) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

5. Volontaires officiers aspirants

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en tant que volontaire officier aspirant doivent présenter les profils d'aptitude exigés en annexe I, ainsi que celui de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, indiqué dans le tableau ci-dessous.

Code	Spécialité	S	I	G	Y	C	O	P (5)	Observations
AERO	Soutien aux opérations aéronautiques	3	2	2	5	2	2	0/1
C QUA	Chef du quart	2	2	2	4	2	2	0/1	(1)
EMSER	État-major et services	3	2	2	5	3	3	0/1
ENPRO	Énergie propulsion	2	2	2	5	3	2	0/1
FUSIL	Soutien aux opérations en unités commando	2	2	2	3	3	2	0/1	(1) (2)
OPGDM	Soutien aux opérations de guerre des mines	2	2	2	4	2	2	0/1	(1)
PSYAP	Psychologue appliqué	3	2	3	5	3	3	0/1	(1) (4)
SOUMA	Adjoint de quart sur sous-marin	2	2	2	4	2	2	0/1	(1) (3)
(1) Absence de bégaiement. (2) Taille supérieure ou égale à 1,57, absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse. (3) Doit répondre aux normes d'aptitude médicale relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur. (4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude au service à la mer. (5) P = 0, uniquement en période probatoire.

Remarque : ces profils médicaux “ SIGYCOP ” seront aussi exigés en cas de renouvellement de contrat de VOA.

II.-Conditions d'aptitude médicale relatives à l'accès à certaines spécialités d'officiers

L'attribution d'une spécialité de premier ou deuxième niveau est conditionnée par la détention d'un profil spécifique. Ces profils sont listés, par spécialité, dans le tableau ci-dessous :

Code	Spécialité	S	I	G	Y	C	O	P	Observations
AVIAT	Aéronautique navale	(1) (5) (9)
DETEC	Détection	2	2	2	4	2	2	1	(1)
ENERA	Énergie aéronautique	(1) (5)
ENERG	Énergie	2	2	2	5	3	3	1	(1)
FCO	Fusilier commando	2	2	2	3	2	2	1	(1) (2) (3) (4)
GDM	Guerre des mines	2	2	2	2	2	2	1	(1) (7)
LSM	Lutte sous la mer	2	2	2	4	2	2	1	(1)
MISAR	Missiles-artillerie	2	2	2	4	2	2	1	(1)
MISSM	Combat-missilier sous-marin	2	2	2	4	2	3	1	(1) (6)
NUC	Énergie nucléaire	2	2	2	5	3	2	1	(1) (6) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants
SCFCO	Combat-fusiliers marins et commandos	2	2	2	3	2	2	1	(1) (2) (3) (4)
SCGDM	Combat-guerre des mines	2	2	2	2	2	2	1	(1) (7)
SCLAS	Combat-lutte au-dessus de la surface	2	2	2	4	2	3	1	(1)
SCLSM	Combat-lutte sous la mer	2	2	2	4	2	3	1	(1) (6)
SCSIC	Combat-systèmes d'information et de communication	2	2	2	4	2	3	1	(1)
SIC	Systèmes d'information et de commandement	2	2	2	4	2	2	1	(1)
STING	Techniques de l'ingénieur	3	2	3	5	3	3	1	(1) (8)
STSIC	Technique-systèmes d'information et de communication	3	2	2	5	3	3	1	(1)
(1) Absence de bégaiement. (2) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction. (3) Taille supérieure ou égale à 1,57 m. (4) Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse (5) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté. (6) Pour la branche sous-marin : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur. (7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction. (8) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer. (9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

III.-Conditions d'aptitude médicale relatives au maintien en service

Pour le maintien en service dans leur spécialité, les officiers doivent présenter le profil présenté dans le tableau ci-dessous.

Code	Spécialité	S	I	G	Y	C	O	P	Observations
ARMEQ	Armes-équipement	2	2	3 (*)	5	3	3	1
AVIAT	Aéronautique navale	(1) (8) (9)
C. OPS	Conduite des opérations	2	2	3 (*)	4	2	2	1
CCA	Contrôleur de circulation aérienne	3	2	3 (*)	3	2	3	1	(2) (8)
COA	Contrôleur d'opérations aériennes	3	2	3 (*)	5	2	2	1
COSER	Commandement et services	3	3	3	5	4	3	1	(6)
DETEC	Détection	2	2	3 (*)	4	2	2	1	(8)
ELECT	Électricité	2	2	3 (*)	5	3	3	1
ENERA	Énergie aéronautique	(1) (8)
ENERG	Énergie	2	2	3 (*)	5	3	3	1	(8) SIGYCOP applicable à la spécialité SCFLS
ENPRO	Énergie-propulsion	2	2	3 (*)	5	3	3	1
ENSER	Enseignement	3	2	3	5	3	3	1	(6) (8)
EPMS	Moniteur de sport	Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées fixées par instruction.
EPNUC	Énergie-propulsion nucléaire	3	2	3 (*)	5	3	3	1	(5)
FCO	Fusilier commando	2	2	2	3	3	2	1	(3) (4) (8)
FILORH	Finances logistique ressources humaines	3	2	3	5	3	3	1	(6)
FUPRO	Fusilier-protection	2	2	2	3	3	2	1	(4) (8)
GDM	Guerre des mines	2	2	2	2	2	2	1	(7) (8)
INFOG	Informatique générale	3	2	3	5	4	3	1	(6)
INSED	Sûreté de défense	3	2	3	5	3	3	1	(6)
LSM	Lutte sous la mer	2	2	3 (*)	4	2	2	1	(8)
MAERO	Maintenance aéronautique	3	2	3 (*)	5	3	3	1
MECAN	Mécanique	2	2	3 (*)	5	3	3	1
MISAR	Missiles-artillerie	2	2	3 (*)	4	3	3	1	(8)
MISSM	Missiles sous-marins	2	2	3 (*)	4	3	3	1	(8)
NAUTI	Conduite nautique	3	2	3 (*)	4	2	2	1
NUC	Nucléaire	2	2	3 (*)	5	3	3	1	(5) (8)
OPENV	Opérations-environnement	3	2	3 (*)	5	3	3	1
OPGDM	Opérations de guerre des mines	2	2	3 (*)	4	3	2	1	(8)
OPLAS	Opérations de lutte au-dessus de la surface	3	2	3 (*)	5	3	3	1	SIGYCOP applicable à la spécialité OPINF
OPLSM	Opérations de lutte sous la mer	3	2	3 (*)	5	3	3	1
OPTRA	Opérations-transmissions	3	2	3 (*)	5	3	3	1
PILAE	Pilote d'aéronautique	(1) (8) (9)
PSYAP	Psychologie appliquée	3	2	3	5	3	3	1	(6)
R. PUB	Relations publiques	3	2	3	5	3	3	1	(6) (8)
RENRI	Renseignement-relations internationales	3	2	3	5	3	3	1	(6)
SCFCO	Combat-fusiliers marins et commandos	2	2	2	3	3	2	1	(3) (4) (8)
SCGDM	Combat-guerre des mines	2	2	2	2	2	2	1	(7) (8)
SCLAS	Combat-lutte au-dessus de la surface	2	2	3 (*)	4	2	3	1	(8)
SCLSM	Combat-lutte sous la mer	2	2	3 (*)	4	2	3	1	(8)
SCSIC	Combat-systèmes d'information et de communication	2	2	3 (*)	4	2	3	1	(8)
SECUR	Sécurité	2	2	3 (*)	5	3	2	1	(8)
SIC	Systèmes d'information et de commandement	2	2	3 (*)	4	2	3	1	(8) SIGYCOP applicable à la spécialité de TRANS
STING	Techniques de l'ingénieur	3	3	3	5	4	3	1	(6) (8)
STSIC	Technique-systèmes d'information et de communication	3	2	3 (*)	5	3	3	1	(8)
TACAE	Tactique aéronautique	(1) (8)
(*) Le marin doit être apte au service à la mer : il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la spécialité. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. (1) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté. (2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé. (3) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction. (4) Taille supérieure ou égale à 1, 57m. Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse. (5) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants. (6) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer. (7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitudes relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction. (8) Absence de bégaiement. (9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

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