Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019
Art. 2, Art. 4, Art. 6