ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article