Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux judiciaires

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège
du tribunal d'instanceCour
d'appel d'AgenCondomFigeacCour
d'appel d'Aix-en-ProvenceGrasseManosqueSalon
-de-ProvenceCour
d'appel d'AmiensPéronneCour
d'appel d'AngersLa FlècheCour
d'appel de Basse-TerreSaint -MartinCour
d'appel de BesançonLureSaint
-ClaudeCour
d'appel de BordeauxCognacSarlat
-la-CanédaCour
d'appel de BourgesClamecyCour
d'appel de CaenFlersVireCour
d'appel de ChambéryThonon -les-BainsCour
d'appel de DijonBeauneMontbardSaint
-DizierCour
d'appel de DouaiAvesnes -sur-HelpeCour
d'appel de GrenobleRomans -sur-IsèreCour
d'appel de MontpellierMillauCour
d'appel de NancyLunévilleSaint
-DiéCour
d'appel de NîmesAnnonayMendePertuisCour
d'appel de ParisEtampesCour
d'appel de PauOloron -Sainte-MarieCour
d'appel de PoitiersFontenay -le-ComteJonzacCour
d'appel de ReimsSedanCour
d'appel de RennesDinanRedonCour
d'appel de RiomSaint -FlourCour
d'appel de RouenLes AndelysCour
d'appel de Saint-Denis de La RéunionSaint -BenoîtCour
d'appel de ToulouseCastelsarrasinMuretSaint
-GaudensSaint
-Gironsb

) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège
du conseil de prud'hommesCour
d'appel d'AgenAuchCahorsMarmandeCour
d'appel d'Aix-en-ProvenceArlesDigne
-les-BainsFréjusCour
d'appel d'AmiensAbbevilleBeauvaisCompiègnePéronneSoissonsCour
d'appel d'AngersLavalSaumurCour
d'appel de Basse-TerreBasse -TerreCour
d'appel de BastiaAjaccioBastiaCour
d'appel de BesançonDôleLons
-le-SaunierLureMontbéliardVesoulCour
d'appel de BordeauxAngoulêmeBergeracLibournePérigueuxCour
d'appel de BourgesNeversCour
d'appel de CaenAlençonArgentanAvranchesCherbourgCoutancesLisieuxCour
d'appel de CayenneCayenneCour
d'appel de ChambéryAix -les-BainsAnnemasseBonnevilleChambéryCour
d'appel de ColmarHaguenauSaverneSchiltigheimCour
d'appel de DijonChaumontMâconCour
d'appel de DouaiArrasAvesnes
-sur-HelpeCalaisCambraiDouaiHazebrouckLannoyLensSaint
-OmerTourcoingValencienneCour
d'appel de GrenobleBourgoin -JallieuGapMontélimarVienneCour
d'appel de LimogesBrive -la-GaillardeGuéretTulleCour
d'appel de LyonBelleyBourg
-en-BresseMontbrisonOyonnaxRoanneVillefranche
-sur-SaôneCour
d'appel de MetzForbachThionvilleCour
d'appel de MontpellierBéziersCarcassonneMillauRodezSèteCour
d'appel de NancyBar -le-DucEpinalLongwySaint
-DiéVerdunCour
d'appel de NîmesAlèsAnnonayAubenasMendeOrangeCour
d'appel d'OrléansBloisMontargisCour
d'appel de ParisAuxerreFontainebleauSensCour
d'appel de PauDaxMont
-de-MarsanCour
d'appel de PoitiersLes Sables-d'OlonneNiortRochefortThouarsCour
d'appel de ReimsChâlons -en-ChampagneCharleville
-MézièresEpernayCour
d'appel de RennesDinanGuingampLorientMorlaixSaint
-BrieucSaint
-MaloSaint
-NazaireVannesCour
d'appel de RiomAurillacLe
Puy-en-VelayMontluçonMoulinsRiomVichyCour
d'appel de RouenBernayDieppeEvreuxLouviersCour
d'appel de Saint-Denis de LaRéunionSaint -Pierre de La RéunionCour
d'appel de ToulouseAlbiCastresFoixSaint
-GaudensCour
d'appel de VersaillesArgenteuilChâteaudunDreuxMantes
-la-JoliePoissyRambouillet
c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utud

) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonnee

) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

1

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

1

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

2

Tribunal de grande instance de Melun

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

1

Tribunal de grande instance de Rennes

2

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

2

Tribunal de grande instance de Chartres

1

Tribunal de grande instance de Nanterre

1f

) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versaillesg

) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :


EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation