En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux judiciaires

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège
	du tribunal d'instanceCour
d'appel d'AgenCondomFigeacCour
d'appel d'AgenCondomFigeacCour
d'appel d'Aix-en-ProvenceGrasseManosqueSalon

	-de-ProvenceCour
d'appel d'AmiensPéronneCour
d'appel d'AngersLa	FlècheCour
d'appel de Basse-TerreSaint	-MartinCour
d'appel de BesançonLureSaint
d'appel de BesançonLureSaint	-ClaudeCour
d'appel de BordeauxCognacSarlat
d'appel de BordeauxCognacSarlat	-la-CanédaCour
d'appel de BourgesClamecyCour
d'appel de CaenFlersVireCour
d'appel de CaenFlersVireCour
d'appel de ChambéryThonon	-les-BainsCour
d'appel de DijonBeauneMontbardSaint

	-DizierCour
d'appel de DouaiAvesnes	-sur-HelpeCour
d'appel de GrenobleRomans	-sur-IsèreCour
d'appel de MontpellierMillauCour
d'appel de NancyLunévilleSaint
d'appel de NancyLunévilleSaint	-DiéCour
d'appel de NîmesAnnonayMendePertuisCour


d'appel de ParisEtampesCour
d'appel de PauOloron	-Sainte-MarieCour
d'appel de PoitiersFontenay	-le-ComteJonzacCour
d'appel de PoitiersFontenay
d'appel de ReimsSedanCour
d'appel de RennesDinanRedonCour
d'appel de RennesDinanRedonCour
d'appel de RiomSaint	-FlourCour
d'appel de RouenLes	AndelysCour
d'appel de Saint-Denis de La RéunionSaint	-BenoîtCour
d'appel de ToulouseCastelsarrasinMuretSaint

	-GaudensSaint
	-Gironsb

) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège
	du conseil de prud'hommesCour
d'appel d'AgenAuchCahorsMarmandeCour


d'appel d'Aix-en-ProvenceArlesDigne
	-les-BainsFréjusCour

d'appel d'AmiensAbbevilleBeauvaisCompiègnePéronneSoissonsCour




d'appel d'AngersLavalSaumurCour
d'appel d'AngersLavalSaumurCour
d'appel de Basse-TerreBasse	-TerreCour
d'appel de BastiaAjaccioBastiaCour
d'appel de BastiaAjaccioBastiaCour
d'appel de BesançonDôleLons
	-le-SaunierLureMontbéliardVesoulCour



d'appel de BordeauxAngoulêmeBergeracLibournePérigueuxCour



d'appel de BourgesNeversCour
d'appel de CaenAlençonArgentanAvranchesCherbourgCoutancesLisieuxCour





d'appel de CayenneCayenneCour
d'appel de ChambéryAix	-les-BainsAnnemasseBonnevilleChambéryCour



d'appel de ColmarHaguenauSaverneSchiltigheimCour


d'appel de DijonChaumontMâconCour
d'appel de DijonChaumontMâconCour
d'appel de DouaiArrasAvesnes
	-sur-HelpeCalaisCambraiDouaiHazebrouckLannoyLensSaint






	-OmerTourcoingValencienneCour


d'appel de GrenobleBourgoin	-JallieuGapMontélimarVienneCour



d'appel de LimogesBrive	-la-GaillardeGuéretTulleCour


d'appel de LyonBelleyBourg
	-en-BresseMontbrisonOyonnaxRoanneVillefranche



	-sur-SaôneCour
d'appel de MetzForbachThionvilleCour
d'appel de MetzForbachThionvilleCour
d'appel de MontpellierBéziersCarcassonneMillauRodezSèteCour




d'appel de NancyBar	-le-DucEpinalLongwySaint


	-DiéVerdunCour

d'appel de NîmesAlèsAnnonayAubenasMendeOrangeCour




d'appel d'OrléansBloisMontargisCour
d'appel d'OrléansBloisMontargisCour
d'appel de ParisAuxerreFontainebleauSensCour


d'appel de PauDaxMont
d'appel de PauDaxMont	-de-MarsanCour
d'appel de PoitiersLes	Sables-d'OlonneNiortRochefortThouarsCour



d'appel de ReimsChâlons	-en-ChampagneCharleville
	-MézièresEpernayCour

d'appel de RennesDinanGuingampLorientMorlaixSaint



	-BrieucSaint
	-MaloSaint
	-NazaireVannesCour

d'appel de RiomAurillacLe
	Puy-en-VelayMontluçonMoulinsRiomVichyCour




d'appel de RouenBernayDieppeEvreuxLouviersCour



d'appel de Saint-Denis de LaRéunionSaint	-Pierre de La RéunionCour
d'appel de ToulouseAlbiCastresFoixSaint


	-GaudensCour
d'appel de VersaillesArgenteuilChâteaudunDreuxMantes


	-la-JoliePoissyRambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Siège du tribunal de première instance
Cour d'appel de Nouméa	Mata-Utud

) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Siège du tribunal de grande instance
Cour d'appel d'Agen	Cahors
Cour d'appel d'Amiens	Saint-Quentin
Cour d'appel d'Angers	Saumur
Cour d'appel de Caen	Alençon
Cour d'appel de Caen	Cherbourg
Cour d'appel de Grenoble	Bourgoin-Jallieu
Cour d'appel de Grenoble	Gap
Cour d'appel de Limoges	Tulle
Cour d'appel de Lyon	Roanne
Cour d'appel de Nancy	Verdun
Cour d'appel de Nîmes	Mende
Cour d'appel de Poitiers	Les Sables-d'Olonnee

) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Juridiction-Service	Nombre d'emplois
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Tribunal d'instance de Marseille	1
Cour d'appel de Colmar	Tribunal de grande instance de Strasbourg	1
Cour d'appel de Grenoble	Cour d'appel de Grenoble	1
Cour d'appel de Metz	Tribunal d'instance de Metz	1
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance de Privas	1
Cour d'appel de Nouméa	Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné	1
Cour d'appel d'Orléans	Tribunal de grande instance de Tours	1
Cour d'appel de Papeete	Tribunal de première instance de Papeete	1
Cour d'appel de Paris	Cour d'appel de Paris	1
	Tribunal de grande instance de Paris (greffe)	2
	Tribunal de grande instance de Melun	1
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La Rochelle	1
Cour d'appel de Rennes	Tribunal de grande instance de Brest	1
Cour d'appel de Rennes	Tribunal de grande instance de Rennes	2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion	1
Cour d'appel de Versailles	Cour d'appel de Versailles	2
	Tribunal de grande instance de Chartres	1
	Tribunal de grande instance de Nanterre	1f

) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Juridiction
Cour d'appel d'Agen	Tribunal de grande instance d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
	Tribunal de grande instance de Draguignan
	Tribunal de grande instance de Marseille
	Tribunal de grande instance de Tarascon
	Tribunal de grande instance de Toulon
Cour d'appel d'Amiens	Tribunal de grande instance d'Amiens
Cour d'appel d'Amiens	Tribunal de grande instance de Senlis
Cour d'appel d'Angers	Tribunal de grande instance d'Angers
Cour d'appel d'Angers	Tribunal de grande instance du Mans
Cour d'appel de Besançon	Tribunal de grande instance de Besançon
Cour d'appel de Besançon	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'appel de Bordeaux	Tribunal de grande instance d'Angoulême
Cour d'appel de Bordeaux	Tribunal de grande instance de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges	Tribunal de grande instance de Bourges
Cour d'appel de Bourges	Tribunal de grande instance de Châteauroux
Cour d'appel de Caen	Tribunal de grande instance de Caen
Cour d'appel de Chambéry	Tribunal de grande instance d'Annecy
	Tribunal de grande instance de Chambéry
	Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Colmar	Tribunal de grande instance de Colmar
	Tribunal de grande instance de Mulhouse
	Tribunal de grande instance de Saverne
	Tribunal de grande instance de Strasbourg
Cour d'appel de Dijon	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Cour d'appel de Dijon	Tribunal de grande instance de Dijon
Cour d'appel de Douai	Tribunal de grande instance de Béthune
Cour d'appel de Douai	Tribunal de grande instance de Dunkerque
Cour d'appel de Fort-de-France	Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble	Tribunal de grande instance de Valence
Cour d'appel de Limoges	Tribunal de grande instance de Limoges
Cour d'appel de Lyon	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
	Tribunal de grande instance de Lyon
	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Cour d'appel de Metz	Tribunal de grande instance de Metz
Cour d'appel de Metz	Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Cour d'appel de Montpellier	Tribunal de grande instance de Carcassonne
	Tribunal de grande instance de Narbonne
	Tribunal de grande instance de Perpignan
Cour d'appel de Nancy	Tribunal de grande instance de Nancy
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel d'Orléans	Tribunal de grande instance de Blois
Cour d'appel d'Orléans	Tribunal de grande instance d'Orléans
Cour d'appel de Paris	Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
	Parquet du Tribunal de grande instance de Paris
	Tribunal de grande instance de Bobigny
	Tribunal de grande instance de Créteil
	Tribunal de grande instance d'Evry
	Tribunal de grande instance de Sens
Cour d'appel de Pau	Tribunal de grande instance de Bayonne
	Tribunal de grande instance de Dax
	Tribunal de grande instance de Pau
	Tribunal de grande instance de Tarbes
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La Rochelle
Cour d'appel de Rennes	Tribunal de grande instance de Nantes
	Tribunal de grande instance de Rennes
	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
	Tribunal de grande instance de Vannes
Cour d'appel de Riom	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
	Tribunal de grande instance de Cusset
	Tribunal de grande instance de Moulins
Cour d'appel de Rouen	Tribunal de grande instance du Havre
Cour d'appel de Rouen	Tribunal de grande instance d'Evreux
Cour d'appel de Toulouse	Tribunal de grande instance d'Albi
	Tribunal de grande instance de Montauban
	Tribunal de grande instance de Toulouse
Cour d'appel de Versailles	Tribunal de grande instance de Pontoise
Cour d'appel de Versailles	Tribunal de grande instance de Versaillesg

) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe
Ressort	Juridiction
Cour de Cassation	Greffe Cour de cassation
Cour de Cassation	Greffe Cour de cassation

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