Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Le décret du 24 février 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.