ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article