L'officier logisticien des essences qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'a pas accédé dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé au 1er janvier 2009 est soumis aux règles suivantes d'avancement dans les échelons :

GRADES	DÉSIGNATION des échelons	CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon	OBSERVATIONS
Général de division	Echelon unique
Général de brigade	Echelon unique
Colonel	Echelon exceptionnel	Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.	Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
	3e échelon	Après 3 ans dans l'échelon précédent.
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	1er échelon	/
Lieutenant-colonel	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans dans l'échelon précédent.	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade.	Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1).
	4e échelon	Après 2 ans dans l'échelon précédent.
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	1er échelon	/
Commandant	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans à l'échelon précédent.	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade.	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
	4e échelon	Après 4 ans dans l'échelon précédent.
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	1er échelon	/
Capitaine	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade.	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
	5e échelon	Après 4 ans dans l'échelon précédent.
	4e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	1er échelon	/
Lieutenant	4e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent.
	1er échelon	/
Sous-lieutenant	Echelon unique	/

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 22.

Lorsque l'officier logisticien des essences accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 22.

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

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