Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.