Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique)
Le présent décret entre en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans. Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministère des armées peut proposer une prolongation du dispositif indemnitaire institué par le présent décret.