ARTICLE

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/2018 au 15/02/2021 (Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique)