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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac)

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac


1

Livraisons de cigares et cigarillos (1)


2

Livraisons des autres produits du tabac (1)


3

Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9,64 %)


4

Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,64 %)


5

Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7,7 %)


6

Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (7,7 %)


7

Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (1,94 %)


7.1

dont droit de licence (1,78 %)


7.2

dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)


8

Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %)


8.1

dont droit de licence (1,78 %)


8.2

dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

II.-Détail du montant à payer


9

Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)


10

Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)


11

Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le..../..../2018

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la Trésorerie générale des douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031,75927 Paris Cedex 19.

(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

-corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

-reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts)

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824