ARTICLE

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/12/2017 au 01/01/2019 (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac)