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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Auch
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Antibes
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Compiègne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Saumur
Cour d'appel de Bastia Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon Dole
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bourges Saint-Amand-Montrond
Cour d'appel de Caen Coutances
Cour d'appel de Chambéry Albertville
Bonneville
Cour d'appel de Colmar Molsheim
Thann
Cour d'appel de Douai Boulogne-sur-Mer
Cambrai
Saint-Omer
Tourcoing
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Vienne
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Bourg-en-Bresse
Trévoux
Cour d'appel de Metz Sarrebourg
Cour d'appel de Montpellier Narbonne
Cour d'appel de Nancy Verdun
Cour d'appel de Nîmes Carpentras
Uzès
Cour d'appel de Paris Aubervilliers
Montreuil
Saint-Maur-des-Fossés
Sens
Sucy-en-Brie
Cour d'appel de Poitiers Bressuire
Châtellerault
Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Cour d'appel de Rennes Fougères
Cour d'appel de Riom Montluçon
Vichy
Cour d'appel de Toulouse Foix
Montauban
Cour d'appel de Versailles Colombes
Rambouillet
Vanves

b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Amiens Amiens
Cour d'appel d'Angers Le Mans
Cour d'appel de Basse-Terre Pointe-à-Pitre
Cour d'appel de Colmar Mulhouse
Cour d'appel de Fort-de-France Fort-de-France
Cour d'appel de Montpellier Perpignan
Cour d'appel d'Orléans Tours
Cour d'appel de Paris Longjumeau
Melun
Cour d'appel de Pau Pau
Cour d'appel de Rouen Le Havre
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Saint-Denis de La Réunion
Cour d'appel de Versailles Versailles

c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
Ressort Juridiction - Service Nombre d'emplois
Cour de cassation Greffe 2
Secrétariat du parquet général autonome 0
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence 1
Tribunal de grande instance de Grasse 1
Tribunal de grande instance de Marseille 1
Tribunal de grande instance de Nice 1
Tribunal de grande instance de Toulon 1
Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre 1
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre 1
Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier 1
Tribunal de grande instance de Montbéliard 1
Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux 2
Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne 1
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille 3
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France 1
Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon 2
Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier 1
Tribunal de grande instance de Montpellier 2
Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris 2
Tribunal de grande instance de Bobigny 3
Tribunal de grande instance de Créteil 1
Tribunal de grande instance d'Evry 2
Tribunal de grande instance de Meaux 1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe) 2
Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome) 1
Conseil de prud'hommes de Bobigny 1
Conseil de prud'hommes de Paris 1
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon 1
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen 2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou 1
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion 1
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion 1
Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse 1
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre 1
Tribunal de grande instance de Pontoise 1
Tribunal de grande instance de Versailles 1
Conseil de prud'hommes de Nanterre 1

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

1