En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort	Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen	Auch
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Antibes
Cour d'appel d'Amiens	Abbeville
	Compiègne
	Soissons
Cour d'appel d'Angers	Saumur
Cour d'appel de Bastia	Ajaccio
Cour d'appel de Bastia	Bastia
Cour d'appel de Besançon	Dole
	Montbéliard
	Vesoul
Cour d'appel de Bourges	Saint-Amand-Montrond
Cour d'appel de Caen	Coutances
Cour d'appel de Chambéry	Albertville
Cour d'appel de Chambéry	Bonneville
Cour d'appel de Colmar	Molsheim
Cour d'appel de Colmar	Thann
Cour d'appel de Douai	Boulogne-sur-Mer
	Cambrai
	Saint-Omer
	Tourcoing
Cour d'appel de Grenoble	Bourgoin-Jallieu
Cour d'appel de Grenoble	Vienne
Cour d'appel de Limoges	Brive-la-Gaillarde
	Guéret
	Tulle
Cour d'appel de Lyon	Bourg-en-Bresse
Cour d'appel de Lyon	Trévoux
Cour d'appel de Metz	Sarrebourg
Cour d'appel de Montpellier	Narbonne
Cour d'appel de Nancy	Verdun
Cour d'appel de Nîmes	Carpentras
Cour d'appel de Nîmes	Uzès
Cour d'appel de Paris	Aubervilliers
	Montreuil
	Saint-Maur-des-Fossés
	Sens
	Sucy-en-Brie
Cour d'appel de Poitiers	Bressuire
	Châtellerault
	Les Sables-d'Olonne
	Niort
	Rochefort
Cour d'appel de Rennes	Fougères
Cour d'appel de Riom	Montluçon
Cour d'appel de Riom	Vichy
Cour d'appel de Toulouse	Foix
Cour d'appel de Toulouse	Montauban
Cour d'appel de Versailles	Colombes
	Rambouillet
	Vanves

b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort	Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Amiens	Amiens
Cour d'appel d'Angers	Le Mans
Cour d'appel de Basse-Terre	Pointe-à-Pitre
Cour d'appel de Colmar	Mulhouse
Cour d'appel de Fort-de-France	Fort-de-France
Cour d'appel de Montpellier	Perpignan
Cour d'appel d'Orléans	Tours
Cour d'appel de Paris	Longjumeau
Cour d'appel de Paris	Melun
Cour d'appel de Pau	Pau
Cour d'appel de Rouen	Le Havre
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion	Saint-Denis de La Réunion
Cour d'appel de Versailles	Versailles

c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
Ressort	Juridiction - Service	Nombre d'emplois
Cour de cassation	Greffe	2
Cour de cassation	Secrétariat du parquet général autonome	0
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Cour d'appel d'Aix-en-Provence	1
	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence	1
	Tribunal de grande instance de Grasse	1
	Tribunal de grande instance de Marseille	1
	Tribunal de grande instance de Nice	1
	Tribunal de grande instance de Toulon	1
Cour d'appel de Basse-Terre	Tribunal de grande instance de Basse-Terre	1
Cour d'appel de Basse-Terre	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre	1
Cour d'appel de Besançon	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier	1
Cour d'appel de Besançon	Tribunal de grande instance de Montbéliard	1
Cour d'appel de Bordeaux	Tribunal de grande instance de Bordeaux	2
Cour d'appel de Cayenne	Tribunal de grande instance de Cayenne	1
Cour d'appel de Douai	Tribunal de grande instance de Lille	3
Cour d'appel de Fort-de-France	Tribunal de grande instance de Fort-de-France	1
Cour d'appel de Lyon	Tribunal de grande instance de Lyon	2
Cour d'appel de Montpellier	Cour d'appel de Montpellier	1
Cour d'appel de Montpellier	Tribunal de grande instance de Montpellier	2
Cour d'appel de Paris	Cour d'appel de Paris	2
	Tribunal de grande instance de Bobigny	3
	Tribunal de grande instance de Créteil	1
	Tribunal de grande instance d'Evry	2
	Tribunal de grande instance de Meaux	1
	Tribunal de grande instance de Paris (greffe)	2
	Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome)	1
	Conseil de prud'hommes de Bobigny	1
	Conseil de prud'hommes de Paris	1
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon	1
Cour d'appel de Rouen	Tribunal de grande instance de Rouen	2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion	Tribunal de grande instance de Mamoudzou	1
	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion	1
	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion	1
Cour d'appel de Toulouse	Tribunal de grande instance de Toulouse	1
Cour d'appel de Versailles	Tribunal de grande instance de Nanterre	1
	Tribunal de grande instance de Pontoise	1
	Tribunal de grande instance de Versailles	1
	Conseil de prud'hommes de Nanterre	1

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort	Juridiction	Nombre d'emplois
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance d'Alès	1

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