Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/01/2010 (Décret n°82-240 du 10 mars 1982 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ENTRETIEN DES TEXTILES (BLANCHISSAGE OU NETTOYAGE A SEC ET RAVAUDAGE))

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :

blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.