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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-240 du 10 mars 1982 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ENTRETIEN DES TEXTILES (BLANCHISSAGE OU NETTOYAGE A SEC ET RAVAUDAGE))

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